Pesticides : n on-lieu pour Bayer et BASF dans le procès du Régent
La cour d'appel de Toulouse a confirmé le 2 septembre le non-lieu au bénéfice des entreprises Bayer et BASF dans l'affaire du pesticide Régent accusé d'avoir provoqué des surmortalités d'abeilles en 2002 et 2003. Cette décision fait suite à un premier non-lieu rendu le 30 janvier 2009 par le tribunal de Saint-Gaudens qu'avaient contesté les plaignants, l'Union nationale de l'apiculture et la Confédération paysanne.
