Publié le 10/12/2010 à 09h03 /

Baux ruraux : étonnant retournement du Modef

// Grosse surprise lors de la dernière réunion de la commission consultative des baux ruraux : les fermiers du Modef votent en faveur de la position des bailleurs !

Lors de la dernière réunion de la commission consultative paritaire des baux ruraux du 25 novembre, il s'agissait de réviser l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1991 fixant diverses dispositions en matière de baux ruraux. Celui-ci était devenu obsolète et inadapté.
En effet, au début des années 2000, les fermiers de la FDSEA avaient travaillé sur l'élaboration d'une grille fournie et détaillée sur les loyers des différents bàtiments d'exploitation présents sur notre département. Ce travail de longue haleine a été récompensé en 2004 par un arrêté préfectoral reprenant la totalité des propositions des preneurs de la FDSEA. Du coup, certaines dispositions de l'arrêté préfectoral de 1991 méritaient une mise à  jour, objet de la réunion du 25 novembre.
Surface minimale relevant du statut du fermage
Pour préparer cette réunion, la section des fermiers de la FDSEA a travaillé en amont pour élaborer des propositions. Le point essentiel à  l'ordre du jour était la surface minimale de fond louée en deçà  de laquelle le statut de fermage ne s'applique plus. Dans l'arrêté du 24 janvier 1991 celle-ci était de 75 ares. Les bailleurs, de leur côté, ont proposé d'arrondir celle-ci à  un hectare.
En revanche, pour nous, fermiers, il semblait important de ne pas augmenter ce seuil au risque de voir disparaître un certain nombre de petites parcelles qui, échappant au statut du fermage, finiraient par échapper tout court à  l'exploitation agricole avec dans son sillage les pertes de DPU, de surfaces d'épandage, de droits d'irrigation etc. Dans un contexte économique difficile pour l'agriculture, les représentants des fermiers de la FDSEA ont préféré le statut quo et donc demandé le maintient de cette surface minimale à  75 ares.
Surprise
Quelle ne fut pas notre surprise de constater au moment du vote que nos homologues du Modef se ralliaient à  la proposition des propriétaires. Ils acceptent ainsi une hausse du seuil de 40 % ! Certes, les représentants des fermiers du Modef sont arrivés à  la réunion sans proposition, comme à  leur habitude, mais nous ne comprenons pas qu'ils aient pris une position aussi contradictoire aux intérêts des fermiers et cela sans justification.
Du coup, notre position des fermiers FDSEA se retrouve minoritaire, nous pouvons donc supposer que le préfet tranchera sans difficulté en faveur de la position majoritaire des propriétaires. C'est fort regrettable.
Laurent Dubourg,
vice-président de la section des fermiers de la FDSEA

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