Publié le 13/01/2011 à 16h33 /

DPU : vérifiez bien votre nouveau portefeuille

// L'envoi des notifications a débuté. Des erreurs de calcul ont pû se glisser. Signalez-les le plus rapidement possible.

Vous avez reçu ou vous allez recevoir le courrier de notification de votre nouveau portefeuille de DPU (droits à  paiement unique) établi suite au découplage 2010. Il vous indique les éléments définitivement retenus par la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) après instruction de votre dossier pour calculer les nouveaux montants de vos DPU. Ce nouveau portefeuille qui tient compte des nouveaux découplages introduits en 2010 par le bilan de santé de la PAC mais aussi des éventuelles dotations issues de la réserve est valable jusqu'en 2013. Nous invitons tous les destinataires de ce courrier à  le lire attentivement et à  vérifier que le montant de référence issu du découplage des aides 2010 retenu est cohérent par rapport au calcul du montant de référence provisoire transmis en mars 2010 par courrier. Toutefois, il se peut que vous constatiez un écart. L'application de la clause de gain exceptionnel peut expliquer cette diminution. Elle consiste à  réduire votre montant de référence provisoire proportionnellement à  votre diminution d'activité agricole. Déceler les incohérences Pour les montants correspondant aux aides autres que la PAB, l'évolution de l'activité de votre exploitation est déterminée en comparant la surface agricole utile (diminuée des surfaces déclarées en autres utilisations et en vignes et vergers) de la campagne de référence (année de référence retenue pour le calcul des montants découplés) avec celle de la campagne 2010. Pour le montant correspondant à  la PAB, l'évolution de l'activité de votre exploitation est déterminée en comparant l'effectif primé à  la PAB pour la campagne de référence et celui primé pour la campagne 2009 (ou, s'il est supérieur, pour la campagne 2008). L'important est de bien vérifier que la DDTM à  intégré dans le calcul définitif de votre montant d'aides découplées tous les événements que vous lui avez transmis. Pour indication, il peut s'agir selon votre situation de changements de structure juridique, de scission, de fusion ou bien encore de données complémentaires pour le soutien spécifique « herbe ».
Pour les éleveurs transhumants, vérifier plus particulièrement, que vos hectares d'estives rapatriés ont été pris en compte pour calculer le montant du soutien herbager.
N'hésitez pas à  demander de l'aide si vous ne comprenez pas comment ont été calculés vos nouveaux DPU. De même, si vous notez des incohérences, signalez-les au plus vite auprès de votre syndicat, présent pour vous accompagner à  résoudre vos difficultés administratives.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FDSEA 64 au 05.59.30.80.40 ou la FDSEA 40 au 05.58.85.44.22

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