Contractualisation et réforme de la PAC : les grands chantiers FNSEA 2011
Lors des traditionnels voeux à la presse, Xavier Beulin, le nouveau patron de la FNSEA, a indiqué que deux grands chantiers attendent la profession agricole en 2011Â : la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'agriculture (LMAP) et la réforme de la PAC d'après 2013.
Pour ses premiers voeux à la presse en tant que nouveau président de la FNSEA, adressés le 5 janvier, Xavier Beulin avait invité le président des Jeunes Agriculteurs (JA), Jean-Michel Schaeffer, présent à ses côtés pour évoquer une rentrée chargée. Sur le bureau du président de la FNSEA, figurent en première place les dossiers de la mise en oeuvre de la LMAP et de la réforme de la PAC d'après 2013, « deux chantiers importants pour 2011 », a commenté Xavier Beulin.
Mais la présidence française du G20, débutée en novembre dernier et qui s'attelle à la régulation des marchés des matières premières agricoles, mobilise également la FNSEA. « Notre ambition, a lancé aussi son président, est que nous puissions, dans ce monde économique en crise, trouver les moyens d'asseoir un peu mieux le revenu des producteurs agricoles, qu'ils disposent d'une lisibilité dans le temps et qu'on donne de l'espoir à celles et ceux qui veulent s'installer. () Et la compétitivité est notre fil rouge ». Si les céréales ont connu une embellie en 2010, le secteur animal a subi une forte dégradation.
Rôle des interprofessions
La contractualisation a été rendue obligatoire par décret dans le lait et les fruits et légumes fin décembre ; elle sera mise en place respectivement le 1er avril et le 1er mars 2011 dans ces filières. Puis viendra le tour de la viande bovine. Le rythme imprimé par les pouvoirs publics est rapide et le président de la FNSEA interprète : « Le ministre de l'Agriculture veut assurer le service après-vente de sa loi mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. » Et d'énoncer ce que la FNSEA attend derrière la contractualisation : « L'affirmation ou la confirmation du rôle des interprofessions, la reconnaissance pour le lait de bassins laitiers, en préfiguration aussi de la fin des quotas en 2015, le renforcement du rôle des producteurs dans les filières et la reconnaissance du métier d'agriculteur. »
Néanmoins, le président de la FNSEA a affirmé que le décret concernant les organisations de producteurs (OP) laitiers, commerciales et non commerciales, « ne sortira pas avant fin 2011 ». En effet, le « mini-paquet lait » européen, qui doit être adopté au cours du premier semestre 2011, prévoit une dérogation au droit européen de la concurrence à propos de la possibilité de négocier collectivement un prix. Pour la FNSEA, l'essentiel est aussi de « pouvoir dès fin mars et début avril accompagner les agriculteurs dans la contractualisation car beaucoup attendent informations et conseils ».
Anciens et nouveaux Etats membres
La réforme de la PAC post-2013 est l'autre grand chantier de la FNSEA pour 2011. Le Conseil Agriculture livrera des conclusions en avril et le Parlement de Strasbourg en juin, avant la publication par la Commission européenne de propositions législatives dans le courant de l'été 2011. Xavier Beulin se focalise sur deux points : « la nécessaire régulation des marchés agricoles » devenus fortement volatils et « la question du budget ». Il croit davantage en la possibilité de maintenir le niveau actuel du budget de la PAC qu'en son augmentation. Et la question de la répartition des crédits entre nouveaux et anciens Etats membres demeure, elle, totalement ouverte. Le président des JA ajoute enfin que la future PAC devra être « ambitieuse en matière d'installation ».
Côté DPU, la FNSEA estime que « l'harmonisation européenne des droits à paiement unique n'est pas prioritaire car les coûts de revient entre anciens Etats membres et nouveaux ne sont pas du même niveau », explique son président. Et en France, le président de la FNSEA a souligné clairement : « Après le bilan de santé de la PAC, nous n'échapperons pas à de nouvelles mesures pour faire converger les niveaux d'aides entre productions et entre régions. » Xavier Beulin plaide néanmoins une marche « supportable » et « progressive entre 2013 et 2020 ».