Publié le 01/02/2011 à 00h00 /

PAC & DPU : la FDSEA 64 réclame des notifications précises et individuelles

// Les montants des aides PAC ont été versées sans aucune information individuelle précise. Idem pour l'attibution des portefeuilles DPU. C'est pourquoi, la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques demande à  la DDTM d'adresser une notification écrite à  chaque agriculteur concerné.

La réunion de la CDOA (commission départementale d'orientation agricole) qui s'est tenue le mardi 25 janvier à  Pau a été marquée par de vifs échanges à  propos de la gestion des aides PAC. Les représentants de la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques — notamment Jean-Jacques Lateulère, Alex Casteret, Pierre Menet et Évelyne Revel — et le président de la chambre d'agriculture Jean-Michel Anxolabéhère ont déploré l'absence d'information dans l'attribution des aides. Et ils ont fait part à  l'administration de l'incompréhension de nombre d'agriculteurs. En effet, tous les exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2010 ont perçu tout ou partie de leurs aides. Mais ces versements n'ont été accompagnés d'aucune notice explicative. En conséquence, les agriculteurs ne disposent d'aucun moyen pour apprécier l'exactitude des calculs et des montants attribués. Il faut dire que 2010 a été marquée par de profonds changements du mode de calcul et de gestion des aides. La profession avait donc demandé à  l'administration que les agriculteurs puissent disposer du même type d'informations que par le passé. Tel n'est toujours pas le cas, c'est pourquoi, lors de la CDOA, la FDSEA a réitéré officiellement sa demande afin qu'au plus tôt « tous les agriculteurs reçoivent individuellement de la part de la DDTM une notification papier de leur situation ». Clarifier aussi les portefeuilles de DPU Toujours à  propos des aides PAC, la FDSEA a aussi alerté l'administration sur la nécessaire information à  fournir à  propos des portefeuilles de DPU (droits à  paiements uniques) pour la période 2010-2013. Ces portefeuilles ont été récemment signifiés aux agriculteurs mais sans aucune note explicative. Comme pour les aides versées en 2010, les agriculteurs ne disposent donc d'aucun moyen de compréhension, ni de contestation des montants octroyés. Or le délai pour contester ces notifications n'est que de deux mois après réception de ce document. Rappelons que ce portefeuille de DPU est déterminant pour l'avenir de l'exploitation car il sert de référence dans le calcul des aides pour les années futures (au moins jusqu'en 2013). « Aujourd'hui, nous ne pouvons plus rester ni à  attendre certains paiements, ni à  se demander si tous les calculs sont justes », insiste la FDSEA qui n'accepte plus des réponses telles que « les réseaux informatiques qui buguent » ou bien « ce n'est pas moi mais l'ASP ». « Faut-il que les agriculteurs demandent directement devant ou dans la DDTM l'explication des calculs d'octroi de leur argent ? », interroge la FDSEA qui demande à  l'administration d'adresser une information individuelle. Le syndicat invite de plus les agriculteurs à  se manifester auprès de la DDTM et à  réclamer par lettre recommandée avec accusé de réception des éclaircissements sur leur portefeuille de droits à  paiement unique.
Guy Mimbielle

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