Publié le 04/03/2011 à 18h48 /

Lait : la filière simplifie la négociation des contrats

// Pour simplifier la négociation des contrats entre producteurs de lait et entreprises, les acteurs de la filière vont publier un « guide de bonnes pratiques » de la contractualisation, qui débute dans le secteur à  partir du 1er avril. Les futurs contrats proposés s'articuleront autour de ces « lignes directrices ».

L'interprofession laitière (CNIEL) va publier, très prochainement, un « guide de bonnes pratiques » de la contractualisation, qui devient obligatoire le 1er avril prochain dans le lait. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a annoncé le 16 février qu'elle était parvenue avec les coopératives et les industries laitières à  dégager un certain nombre de « lignes directrices », autour desquelles les entreprises vont bàtir leurs propositions de contrats aux producteurs. Ces propositions sont attendues courant mars. En aucune façon ces « lignes directrices » constitueront un contrat interprofessionnel type car ce dernier « n'existera pas », a préféré préciser d'emblée Henri Brichart, président de la FNPL et du CNIEL. Il a aussi redit ce que la contractualisation représente pour les producteurs : « Elle ne régulera pas les marchés, elle ne permettra pas à  elle seule d'assurer un revenu et un prix du lait au producteur ; elle va simplement traiter la manière dont les marchés vont se répercuter sur les différents maillons de la filière. » Pour finaliser ce « guide », des arbitrages sont encore nécessaires mais les acteurs de la filière sont d'ores et déjà  tombés d'accord sur plusieurs points : « La propriété des échantillons, le respect des accords interprofessionnels, le quota et ses évolutions jusqu'en 2015 comme référence pour les volumes », a indiqué Patrick Ramet, trésorier de la FNPL. Producteurs, coopératives et industries privées ont en outre progressé sur la clause des modalités de calcul du prix dans les futurs contrats. Si elle doit « encore connaître quelques avancées » selon les producteurs, les différents acteurs sont d'accord pour qu'une entreprise propose « un système de prix-volumes différenciés », cher au groupe coopératif Sodiaal par exemple, pendant qu'une autre proposera plutôt « un système de prix moyennisés ». Accompagnement des producteurs Certains points n'iront « pas jusqu'au bout du bout et le point « prix » sera le plus délicat dans les contrats », admet la FNPL. Mais ce guide interprofessionnel « est de nature à  simplifier le travail de négociation qui va démarrer », estime Patrick Ramet. La FNPL demande d'ailleurs aux entreprises laitières nationales qui le souhaitent de lui transmettre leurs propositions de contrats courant mars, pour détecter en amont toute disposition éventuellement inacceptable pour la production. « Les producteurs n'ont pas une épée de Damoclès au-dessus de leur tête les obligeant à  signer un contrat pour le 1er avril ; ils restent libres de le refuser et reviendront alors à  la relation contractuelle existante », rappelle en outre Henri Brichart. En clair, hors de question de se précipiter à  signer un contrat qui n'apporterait pas un plus. Le rythme de calendrier très soutenu imposé par le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a de plus poussé le réseau FNSEA-Jeunes Agriculteurs-FNPL à  se focaliser sur l'accompagnement des producteurs qui vont pour beaucoup être sollicités individuellement par leur entreprise. En effet l'organisation économique des producteurs « n'est pas suffisamment avancée » dans certaines régions, reconnaît la FNPL (voir plus bas). Ce dispositif d'accompagnement comporte des sessions de formation de juristes, de directeurs de Fédérations ou d'animateurs du réseau syndical afin qu'ils puissent répondre aux interrogations des producteurs, ainsi qu'un numéro Indigo (0.825.729.726) en service le 1er mars et une « boîte à  outils » (questionnaire, guide d'entretien, lettre-type de réponse à  une proposition de contrat, mandat-type de négociation et de facturation) en cours d'élaboration.  Enfin, plus la contractualisation sera élargie à  l'aval et aux distributeurs, plus la valeur ajoutée sera « mieux répartie sur l'ensemble de la chaîne », plaide Henri Brichart. Le décret paru fin décembre sur les contrats dans le lait ne retient pour l'instant qu'un niveau de relation contractuelle, celui entre le fournisseur et le collecteur. Si les producteurs n'ont pas la capacité de répercuter aux consommateurs, via la distribution, les évolutions importantes de coût des matières premières végétales nécessaires à  l'alimentation animale, « ça n'ira pas et on le voit aujourd'hui dans les viandes », souligne Henri Brichart. Organisation économique : le Sud-Ouest en pointeL'organisation économique des producteurs de lait avance dans certains bassins de production comme en témoigne la constitution récente de l'Association des producteurs de lait bretons/Lactalis, de même dans le Sud-Ouest. « Ailleurs ça coince davantage », avoue la FNPL. « à‡a avance mieux quand les producteurs craignent davantage pour leur avenir et où il n'existe pas d'organisation historique », précise franchement son trésorier Patrick Ramet. « Mais il faudra du temps ; face à  Lactalis, les producteurs bretons ont mis six mois à  constituer leur organisation », complète-t-il. Les organisations collectives et économiques de producteurs (OCEP) qu'elle préconise sont « a-syndicales », rappelle enfin la FNPL. Le décret gouvernemental sur les organisations de producteurs (OP) dans le lait n'est, lui, toujours pas sorti.

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