Publié le 23/05/2011 à 17h04 /

Des quotas laitiers supplémentaires disponibles gratuitement

// Les modalités de redistribution des quotas laitiers pour la campagne 2010/2011 ont été arrêtées par la conférence laitière du Sud-Ouest. Des quotas laitiers supplémentaires peuvent être attribués gratuitement aux producteurs laitiers ou aux personnes qui débutent une production laitière. Les demandes sont à  adresser au plus tard le 15 juin 2011 à  la DDTM de leur département.

Les modalités de redistribution des quotas laitiers pour la campagne 2010/2011 ont été arrêtées par la conférence laitière du Sud-Ouest. Des quotas laitiers supplémentaires peuvent être attribués gratuitement aux producteurs laitiers ou aux personnes qui débutent une production laitière. Les demandes sont à  adresser au plus tard le 15 juin 2011 à  la DDTM de leur département. La conférence du bassin laitier du Sud-Ouest, qui comprend les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, a été installée le 28 avril dernier par le préfet coordonnateur. Cette instance de concertation entre les différents partenaires de la filière laitière et les pouvoirs publics, a arrêté les modalités de redistribution des quotas laitiers pour la campagne 2011-2012. Ainsi, peuvent bénéficier de quotas supplémentaires les producteurs répondants aux critères suivants : - Les fermiers évincés de leur bail et ayant perdu les quotas laitiers attachés à  ce bail. - Les producteurs jeunes agriculteurs, installés avec ou sans aides, àgés de moins de 40 ans à  la date de leur installation, et installés après le 31 mars 2007. - Les agriculteurs débutant la production laitière sans quotas de référence. - Les producteurs ayant bénéficié d'une aide financière dans le cadre du plan de modernisation des bàtiments d'élevage (PMBE) ou du plan de performance énergétique (PPE) depuis le 1er avril 2010. - Les producteurs dont le lait entre dans la fabrication de produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'autres signes de qualité ou d'identification. - Les producteurs dont le taux de réalisation de leur quota pour la livraison en laiterie est supérieur ou égal à  90 % en moyenne sur les campagnes 2009-2010 et 2010-2011. - À titre dérogatoire, les producteurs dont le taux de réalisation de leur quota pour la livraison en laiterie est inférieur à  90 % en moyenne sur les campagnes 2009-2010 et 2010-2011, sous réserve de circonstances exceptionnelles et indépendantes de leur volonté dûment justifiées. Les demandes sont à  adresser au plus tard le 15 juin prochain à  la DDTM. Télécharger le formulaire de demande
Le formulaire de demande, ainsi qu'une notice, sont disponibles auprès de la DDTM, des laiteries et des organisations professionnelles ou en cliquant ici.

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