Publié le 01/07/2011 à 10h48 /

Quotas laitiers : prolongation des délais de dépôt jusqu'au 15 juillet

// Suite à  la demande des responsables de la FRPL, il a été décidé, lors de la dernière réunion de travail du Bassin laitier Sud-Ouest, de prolonger la période de dépôt des dossiers et de simplifier la procédure administrative de demande de quotas laitiers supplémentaires

Les dossiers de demande de quotas supplémentaires pourront être déposés, auprès de la DDTM, jusqu'au 15 juillet 2011. Par ailleurs, nous avons obtenu l'allègement des pièces à  fournir pour les producteurs concernant les contraintes environnementales. En effet, l'exploitant n'a plus à  fournir au moment du dépôt de la demande une copie de l'ensemble des documents mentionnés dans le formulaire. En revanche, il s'engage à  tenir à  disposition de l'administration l'ensemble de ces documents justifiant de la situation de l'exploitation en matière de gestion des effluents.. Le formulaire modifié de demande de quotas laitiers, ainsi que la notice d'information modifiée, sont disponibles auprès de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques ou en cliquant ici. De plus concernant le PMBE, il a été décidé que la prise en compte des dossiers d'investissement serait avancée au 1er avril 2008 pour tenir compte des délais de réalisation des travaux.

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