Publié le 11/10/2011 à 16h33 /

L'autorisation du Cruiser 350 annulée par le Conseil d'État

// Pour la troisième fois consécutive, le Conseil d'État a annulé l'autorisation provisoire de mise en marché du Cruiser 350 commercialisé par Syngenta, délivrée pour 2011 par le ministère de l'Agriculture.

Le Conseil d'État donne ainsi raison à  la requête de l'Union nationale de l'apiculture (UNAF) qui dénonçait la pratique qui consiste à  accorder des autorisations successives d'un an, alors que celles-ci doivent être accordées pour 10 ans, selon les textes. « L'autorisation doit être donnée pour dix ans si l'innocuité est prouvée avec certitude, soit l'autorisation doit être refusée » plaide l'UNAF. Cette décision ouvre la voie à  des recours en indemnisation pour les apiculteurs qui rendraient ce produit responsable de la mort des abeilles. Ainsi, pour 2011, le ministère de l'Agriculture a anticipé une éventuelle décision défavorable du Conseil d'État. L'autorisation de mise en marché de Cruiser 350 accordée en décembre 2010 l'a été pour une durée de dix ans. Elle a reçu un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) du 15 octobre 2010 qui conclut que l'usage du Cruiser 350 sur le mais ensilage, le mais grain et le mais porte-graine femelle ne présente pas de risque pour l'environnement.

 Connexion à l'espace Abonné

Nom d'utilisateur: et mot de passe requis
Mot de passe oublié ? ×