Publié le 21/10/2011 à 10h15 /

La MSA souhaite élargir ses missions et ses affiliations

// Confrontée au déclin démographique de l'agriculture, la Mutualité sociale agricole (MSA) veut développer la politique d'affiliation chez les agriculteurs en matière d'accidents du travail et vers des entreprises proches du milieu agricole.

L'évolution démographique « n'est pas une fatalité » estime Michel Brault, le directeur de la MSA (Mutualité sociale agricole) qui a présenté la feuille de route de la structure pour les années qui viennent. En effet, sans politique volontariste, le déclin démographique de l'agriculture entraîne une perte des parts de marché de la MSA dans la protection sociale. C'est pourquoi la direction engage une vigoureuse politique d'affiliation. Si elle contrôle 93 % du marché agricole en matière d'assurance maladie, tel n'est pas le cas en matière d'accidents du travail où elle ne couvre que 50 % des exploitants agricoles. Première cible donc les accidents du travail où la MSA est en concurrence directe avec d'autres assureurs. La MSA souhaiterait aussi élargir ses affiliations à  d'autres entreprises du monde rural qui ont le choix entre le régime agricole et le régime général. Il s'agit souvent de filiales de coopératives, d'activités en circuits courts ou d'entreprises d'installation de panneaux photovoltaiques, méthanisation par exemple. Certains agriculteurs pluriactifs, qui exploitent une surface inférieure à  la surface minimale d'installation (SMI), pourraient être également éligibles à  la MSA. « Il serait souhaitable de faire évoluer les règles d'affiliation pour les installations progressives » plaide le directeur. Réduire les coûts En attendant, la MSA s'est lancée dans une vigoureuse politique de réduction de ses coûts. Sa convention d'objectifs et de gestion prévoit une réduction des effectifs de 8 % d'ici 2015 et de 10 % des autres charges d'ici 2013. La réorganisation des caisses sera poursuivie. Des sites seront spécialisés dans certaines tàches au niveau régional et non plus dans chaque département. La coopération entre les caisses sera aussi amplifiée. Sans oublier la restructuration informatique qui est engagée ainsi qu'une amélioration de la gestion du parc immobilier. Le dernier rapport de la Cour des comptes a pris acte des efforts de rationalisation déjà  engagés. Tout en estimant qu'ils étaient insuffisants et qu'ils devaient être poursuivis. Celle-ci dénonçait aussi la gestion des prestations familiales par la MSA estimant que le coût était plus élevé en agriculture que dans le régime général, allant jusqu'à  proposer que les prestations familiales agricoles soient transférées à  la Caisse nationale des allocations familiales. Une analyse que ne partage pas la MSA. Elle fait valoir que les revenus agricoles étant plus faibles, les prestations sont plus nombreuses et donc la gestion plus complexe. « Le transfert de nos prestations vers la CAF serait dommageable parce que la MSA offre un guichet unique aux agriculteurs (prestations maladies, retraites, allocations familiales) », résume Michel Brault. Des inégalités persistantes entre les régimes Concernant le projet de loi de financement de la sécurité, le président Gérard Pelhate s'est quant à  lui déclaré « satisfait que l'État ait reconnu sa responsabilité dans le financement » de cette mission. Ainsi l'État a repris la dette antérieure de 2009 et 2010 qui portait sur 2,5 milliards d'euros. Et pour ce qui est de l'année 2011, un premier pas a été fait avec une prise en charge de 400 millions d'euros sur un déficit annoncé de 1,1/1,2 milliards d'euros. Néanmoins, la MSA déplore que les propositions formulées par la caisse centrale, pour limiter les inégalités et assurer une parité des droits entre régimes, n'aient pas été retenues. Qu'il s'agisse de la valorisation des courtes périodes d'activité exercées au cours du même trimestre dans plusieurs régimes de salariés ou de l'amélioration de la situation des salariés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance, ou encore de l'amélioration du régime des indemnités journalières pour les exploitants agricoles.

 Connexion à l'espace Abonné

Nom d'utilisateur: et mot de passe requis
Mot de passe oublié ? ×