Publié le 21/10/2011 à 10h33 /

Un nouveau plan de modernisation

// Les éleveurs devront adresser leurs dossier à  la DRAAF avant le 21 novembre 2011.

Un nouveau dispositif d'aide aux investissements pour l'amélioration des pratiques d'élevage dans le secteur porcin va être mis en place dans les jours à  venir. Validé le jeudi 29 septembre dernier en conseil spécialisé viandes blanches à  FranceAgriMer, il devrait paraître ces jours-ci au Bulletin Officiel pour une mise en oeuvre immédiate sur le terrain (lire en page 8 de notre précédente édition).
Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un dispositif déjà  notifié à  la Commission européenne à  l'occasion des CPER
« Aides à  l'investissement dans les exploitations agricoles du secteur de l'élevage », ce qui a évité une nouvelle notification à  Bruxelles. Ce dispositif, spécifique au porc, sera financé par les reliquats de l'enveloppe mise aux normes bien-être truies gestantes sur 2011 et 2012. L'enveloppe nationale disponible pour fin 2011 s'élève à  entre 4,5 et 5 millions d'euros. Les modalités d'attribution
Selon les informations qui nous ont été communiquées par la FNP (Fédération nationale porcine) et Coop de France viande à  l'issue de la réunion du conseil spécialisé, le taux de subvention sera de 40 % avec majorations de 10 % pour les JA et 10 % pour les exploitations situées en zones défavorisées (majorations cumulables si les deux conditions sont remplies).
Le montant maximum des investissements éligibles serait de 50.000 euros. Le montant maximum de la subvention par élevage sera plafonné à  20 000 euros (majorations cumulables de 5.000 euros pour les JA et 5.000 euros pour les zones défavorisées). L'aide financière est réservée aux élevages ayant des bàtiments accueillant au minimum 20 truies et/ou 60 porcs.
Concernant la procédure d'instruction et le démarrage des travaux, la FNP et Coop de France attirent l'attention des éleveurs sur les délais très courts accordés pour effectuer leur demande. Les dossiers doivent en effet être adressés à  la DRAAF avant le 21 novembre 2011.
Dès parution, les dossiers seront traités dans l'ordre de leur arrivée et jusqu'à  épuisement de l'enveloppe nationale annuelle. Les travaux pourront démarrer après réception de l'accord de subvention. Ils devront être réalisés dans leur totalité 18 mois après la date de signature de l'accord de subvention La demande de versement doit être adressée à  la DRAAF dans les 24 mois après la date de signature de l'accord de subvention.

Pour tout renseignement complémentataire, contacter la section porcine de la FDSEA de votre département.

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