Publié le 09/12/2011 à 00h00 /

Future PAC cherche finances...

// Comment va-t-on financer la future PAC alors que les pays sont tous ruinés ? » a lancé Alain Lamassoure, député européen et président de la commission des budgets au Parlement européen, le mardi 29 novembre dernier à  la tribune de la session de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine qui se tenait à  Bordeaux sur le thème « Quelles politiques agricoles pour faire face aux enjeux de demain ? Et quelles déclinaisons pour l'Aquitaine ? ».

Alain Lamassoure, qui préside la commission des budgets au Parlement européen, propose de financer le budget de la future PAC par l'affectation d'un point de TVA et par l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. © Com
Les négociations finales sur la future PAC ont commencé il y a quelques semaines et devraient se terminer dans un an, peut-être plus, car dans la PAC, au-delà  du volet technique, il y a aussi la question cruciale du financement des mesures adoptées. Ce sont des négociations parallèles qui reviennent tous les 7 ans. « La nouveauté, a poursuivi Alain Lamassoure, est que ces négociations qui démarrent seront amendées par le parlement européen qui a demandé qu'elles s'engagent tant sur le volet des dépenses que sur celui des recettes, ce qui constitue une première ». Un contexte mondial nouveau Retour en arrière pour comprendre le contexte nouveau dans lequel se construit aujourd'hui la PAC 2014/2020. « Les négociations, a ajouté Alain Lamassoure, s'engagent alors que des transformations profondes d'ordre économique, politique et budgétaire marquent nos différents pays ». Premier basculement évoqué, celui de l'économie agroalimentaire mondiale auquel on assiste désormais. Il y a encore quelques années, la PAC se construisait avec des systèmes de protection contre les prix très bas dans un marché où l'offre de produits agricoles progressait plus vite que la demande. Ceci a conduit à  des surplus. Changement de période Ensuite est arrivée une réforme majeure qui a consisté à  maintenir la protection « contre les prix trop bas » en remplaçant le soutien indirect aux exploitations agricoles via les prix par un soutien direct via une aide forfaitaire à  l'hectare. Mais depuis 2007-2008, on constate que les marchés sont agités par de nombreux soubresauts qui laissent à  penser que l'on est en train de vivre un changement de période avec le prix des produits végétaux qui s'envole. Certains paramètres ne trompent pas : les pays en développement consomment de plus en plus de viande, des pays exportateurs bloquent leurs échanges, les émeutes de la faim mettent encore plus en évidence les déséquilibres et les renversements de régimes politiques ne font qu'accentuer la tendance. D'autres données enfin viennent amplifier le phénomène comme, par exemple, le fait qu'un tiers du mais américain est désormais destiné aux biocarburants. Les soubresauts des marchés « Cette évolution, analyse Alain Lamassoure est une bonne nouvelle pour ceux dont les produits vont faire l'objet d'une demande en augmentation, mais elle est nettement moins bonne pour les éleveurs qui achètent ces mêmes produits et voient progresser leurs coûts de revient par effet de ricochet. Et ce n'est pas non plus une bonne nouvelle pour le consommateur qui constate, lui aussi, l'augmentation des prix. Tant qu'il n'y aura pas d'organisation mondiale pour calmer les effets de yo-yo, on va continuer à  assister à  des soubresauts liés à  ce grand marché ouvert. Et pour le moment, ni la FAO, ni l'OMC, ni l'ONU n'ont les moyens d'une telle organisation ». Outre ce contexte économique nouveau, les négociations sur la PAC s'inscrivent aussi dans un cadre politique modifié puisqu'il faut désormais tenir compte du processus de codécision qui nécessite l'accord du parlement européen et plus uniquement celui des 27 ministres. Enfin, le contexte budgétaire est, lui aussi, totalement inédit puisque « nous sommes tous ruinés et que nous faisons comme si ce n'était pas vrai » a martelé Alain Lamassoure. « Voilà  la PAC que je veux ! » Dans un tel contexte, il faut, selon le député européen, « commencer les négociations par le commencement. Autrement dit, ne pas dire en premier “je veux telle somme” mais dire plutôt : voilà  la PAC que je veux ». Les propositions de la Commission étant désormais sur la table, Alain Lamassoure encourage donc tous ceux qui sont concernés — chambres d'agriculture, interprofessions et syndicats — à  prendre pleinement conscience des atouts et des dangers de ces propositions pour faire entendre leur point de vue dans cet état d'esprit afin de construire de nouveaux instruments. Pour lui, il faut que « ce qui reste d'intervention soit préservé » et, sans être opposé au verdissement, il réclame « que ce volet soit avant tout simple et clair ». En outre, il estime qu'il « faut aussi réfléchir à  des outils allant dans le sens de l'assurance avec des mécanismes qui permettraient de mettre des réserves financières de côté certaines années pour les utiliser les autres années ». Financement de la PAC sur fonds propres Les caisses étant vides, puisqu'aujourd'hui le budget européen est financé en proportion de budgets nationaux, Alain Lamassoure revient sur l'idée ancienne de « financer ce budget sur des ressources propres » et propose « la création de deux nouveaux impôts ». A savoir, l'affectation d'un point de TVA qui proviendrait de la TVA à  19,6 % et une taxe nouvelle de 0,001 % qui serait issue des transactions financières et pourrait rapporter « plusieurs dizaines de milliards d'euros ». « La négociation va être longue et complexe, conclut Alain Lamassoure. Elle va durer longtemps et si on veut vraiment financer la PAC de demain, il faut y aller uni ». En écho à  ces propos, Dominique Graciet, le président de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine, ajoute que « l'on va changer de périmètre en visant l'exportation et que par conséquent, il faut définir nos marges de manoeuvre pour saisir les nouvelles opportunités ».
Marie-Noëlle Charles

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