Publié le 14/02/2012 à 11h51 /

La FNSEA croit en la TVA emploi

// À l'occasion de son interview sur les chaînes de télévision, le Président de la République a indiqué projeter la mise en place d'une TVA sociale (sans en indiquer ce nom) : la FNSEA approuve un tel dispositif.

Lors de son allocution télévisée du 29 janvier dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé une augmentation de la TVA (qu'il n'a pas nommé TVA sociale) de 1,6 point ainsi qu'une augmentation de la CSG de 2 points sur les revenus financiers. Voilà  qui devrait bénéficier à  «97 % des effectifs de l'agriculture, 82% de l'automobile et les deux tiers de l'industrie» selon le Président de la République. Cette réforme, prévue pour le 1er octobre, allégerait les entreprises de 13 milliards d'euros. «La décision que le Gouvernement proposera au Parlement sera d'exonérer la cotisation totale ou partielle des cotisations familiales ou patronales», a-t-il indiqué. Les cotisations sociales payées par les employeurs pour les allocations familiales pourraient ainsi être supprimées pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic (en dessous de ces rémunérations, des exonérations de charges existent déjà ). Objectif de cette hausse : augmenter la compétitivité des entreprises françaises de production agricole, automobile et industrielle, soumises très fortement à  la concurrence étrangère. « à‡a, c'est fait ! »
À noter que la hausse de la TVA ne concernera que le taux normal de 19,6 % et ne touchera pas le taux réduit de 7 %. Selon le Président de la République, la TVA n'augmentera pas les prix. « La concurrence est telle que le risque d'inflation n'existe pas », ajoute-t-il citant de nombreuses fois l'Allemagne en exemple. À la FNSEA, qui soutient cette TVA (dite TVA emploi par Xavier Beulin, le président de la FNSEA) depuis « 15 ans », l'annonce a réjoui : « à‡a, c'est fait » lance le communiqué de presse du syndicat édité au lendemain du discours. « En effet, c'est bien vers une évolution du financement de la protection sociale que l'on se dirige. Nous notons au passage que la TVA sur les produits alimentaires n'est pas concernée », indique le communiqué. Par ailleurs, le syndicat reste sceptique sur « les modalités d'exonération sur les salaires » — point qui n'a pas été abordé par Nicolas Sarkozy — et se dit attentif « aux conditions d'application ».
Autres réformes envisagées : l'accord compétitivité emploi qui permettrait aux entreprises de baisser les salaires ou augmenter le temps de travail pendant un temps de crise. Les partenaires sociaux ont deux mois pour négocier. Sinon, « le parlement prendra ses responsabilités » en cas de blocage. Le Président a aussi confirmé son intention d'instaurer une taxe sur les transactions financières dès le 1er août. Taxe à  un taux de 0,1 % sur les actions françaises, les produits dérivés (CDS) et le « trading à  haute fréquence », qui a pour objectif de limiter les risques de délocalisation.
La création d'une banque de l'industrie est également au programme avec un milliard d'euros de fonds propres. Pour la FNSEA, celle-ci est vue comme « une réelle opportunité ». Le syndicat espère « qu'une part des engagements » sera consacrée aux filières agricoles et agroalimentaires.

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