Publié le 27/12/2013 à 10h36 /

Réforme de la PAC : Le Foll fixe le cap

// Lors du Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture, le ministre de l'agriculture a annoncé l'essentiel des choix gouvernementaux pour l'application de la nouvelle PAC à  l'agriculture française. Les réactions des organisations agricoles sont extrêmement mitigées

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a dévoilé les grandes orientations de l'application de la PAC en France lors du dernier CSO du 17 décembre. © C. Saidou/Min.agri.fr
Les agriculteurs français connaissent à  présent les modalités d'application de la PAC en France. Comme prévu depuis plusieurs semaines, le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé, à  l'occasion d'un Conseil supérieur d'orientation de l'agriculture, ce mardi 17 décembre, les grandes lignes du dispositif qui sera appliqué. Une réunion jugée positive et qui «s'est bien déroulée» dit-on dans l'entourage du ministre. Parmi les annonces, l'aide couplée pour la filière viande bovine représentera 675 millions d'euros, permettant de financer la PMTVA (prime au troupeau de vaches allaitantes), l'aide à  l'engraissement et l'aide aux veaux sous la mère. La PMTVA sera actionnée à  partir d'un seuil de 10 vaches pour 200 euros par unité, devenant dégressif à  partir de 40 animaux. La prime à  la vache laitière portera sur 140 millions d'euros (45millions en montagne et 95millions en plaine), permettant une aide de l'ordre de 30 à  35 euros par vache laitière. Celle-ci sera plafonnée à  40 vaches. L'aide ovine représentera 125 millions d'euros (plancher de 50 brebis, dégressivité à  partir de 500 brebis) et l'aide aux caprins 15 millions d'euros. Le soutien des veaux sous la mère représentera 5 millions d'euros. Sentiments mitigés chez les éleveurs Censés être les grands bénéficiaires du dispositif, les éleveurs de bovins n'en sont pas pleinement satisfaits. «L'annonce d'un niveau à  200 euros sur les premiers animaux est loin de suffire», affirme un communiqué de la Fédération nationale bovine. La profession s'interroge en particulier sur la notion de dégressivité des soutiens aux vaches allaitantes au-delà  de la 40eme vache. «Les éleveurs qui ont davantage que 40 vaches allaitantes sont nombreux» fait remarquer Guy Vasseur, le président de l'APCA. «Pour le lait, les montants sont insuffisants» regrette Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. Une idée partagée par Thierry Roquefeuil, président de la FNPL. Ce dernier estime que les éleveurs laitiers «auraient pu espérer mieux» et «restent perdants dans la réforme de la PAC». Pour compenser, il demande au ministre d'orienter l'enveloppe des 2% pour la culture de protéines végétales vers la production de lait, ainsi qu'un plan de modernisation conséquent. 27 millions pour les aides végétales Pour les productions végétales, les aides couplées totaliseront 27millions d'euros, répartis de la manière suivante: 7millions pour la filière blé dur, 12millions pour le pruneau, 3millions pour la tomate d'industrie, 1million pour les fruits transformés, 4millions pour la fécule et le houblon. L'aide à  la production de riz sera prise en charge par une mesure agroenvironnementale. Concernant le soutien de la production de protéines sous forme de 2% d'aide couplée, la répartition entre cultivateurs et éleveurs n'est pas tranchée. Les productions de luzerne, de poids, féveroles, lupin voient leurs aides actuelles préservées (40 millions d'euros), soit notamment 8 millions d'euros pour la luzerne. Mais le ministre a décidé de garder une «fongibilité» entre les différentes enveloppes orientées soit élevage soit culture, afin d'en évaluer l'efficacité et d'atteindre l'objectif majeur qui est l'augmentation de la production de protéines. «Cette enveloppe est trop juste», remarque Guy Vasseur. D'une manière générale, celui-ci s'inquiète de voir une inégalité entre différents types d'agriculture sociétaire. Le problème, soulevé il y a quelques semaines, n'est pas résolu. Tandis que la plupart des GAEC bénéficieront de la transparence des plafonds d'aide (calculés au prorata du nombre d'associés) les EARL n'auront pas la transparence. «On ne peut pourtant pas limiter l'approche sociétaire aux seuls GAEC», affirme-t-il. Paiement redistributif de 5% en 2015 Point sensible du CSO du 17 décembre, le paiement redistributif. Celui-ci ne sera actionné qu'à  partir de 2015. Il s'élèvera cette année-là  à  5%, puis 10% en 2016 à  l'issue de laquelle un bilan sera fait pour voir dans quelles conditions l'objectif de 20% en 2018, fixé par le président de la République, pourra être atteint. «C'est plutôt une bonne formule» remarque Henri Brichart. De son côté, l'AGPB demande que «l'évaluation à  mi-parcours qui permettra de statuer sur les taux de prélèvement ultérieurs, intègre obligatoirement les distorsions de concurrence que ce mécanisme institue au détriment de nos producteurs par rapport à  leurs homologues allemands». Une distorsion de concurrence qui «met en péril des exploitations céréalières des zones à  faible potentiel» poursuit l'AGPB. D'autre part, le prélèvement du premier pilier de la PAC vers le second pilier portera sur 3%, soit 230 millions d'euros pour financer le soutien à  l'assurance et la production bio. Par ailleurs, deux orientations concernant le verdissement devraient aller dans le sens demandé par les céréaliers: d'une part, la France défendra à  Bruxelles un principe d'équivalence pour la pratique du couvert hivernal pour le mais. Elle demandera, de plus, une adaptation de la grille d'équivalence pour les surfaces d'intérêt écologique (SIE) intégrant mieux les «éléments topographiques» afin que les Français puissent continuer sur les grilles antérieures. Une condition indispensable: «le principe des SIE ne doit surtout pas conduire à  faire de la jachère» prévient Henri Brichart.

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