Publié le 10/02/2014 à 11h00 /

Traîné en justice pour nettoyage d'un cours d'eau

// Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence en Gironde et ex-président du syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement de l'espace rural, comparaissait ce mardi 28 janvier devant le tribunal d'instance de Libourne (Gironde) pour avoir fait nettoyer un canal qui traverse sa commune sans autorisation préalable. Pour ces travaux réalisés, pourtant au nom du principe de précaution, la peine maximale encourue est de 2 ans de prison et 18.000 euros d'amende.

250 personnes ont répondu à  l'appel du comité de soutien, avec l'appui de la FRSEA et des FDSEA d'Aquitaine, et sont venues témoigner leur solidarité à  Daniel Amblevert. © Le Sillon
Cette assignation devant les tribunaux a entraîné une vague de réprobation dans la population locale, chez les agriculteurs et plus largement dans la toute la profession de la région. En témoigne la venue ce mardi 28 janvier à  Libourne, de délégations FDSEA-JA des cinq départements d'Aquitaine ainsi que de la FRSEA, soit 250 personnes (agriculteurs, forestiers, entrepreneurs). «Nous sommes venus soutenir Daniel Amblevert car c'est un élu qui a pris ses responsabilités et a travaillé avec le bon sens paysan, précise Gérard César, sénateur girondin qui préside le comité de soutien. M. Amblevert se trouvait devant un cas de force majeure car sans ces travaux d'entretien, des inondations étaient à  craindre». À l'heure où une bonne partie de l'Aquitaine est confrontée à  de sévères crues, cette affaire revêt une importance toute particulière. Et ce procès intenté par l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) et une association environnementaliste (la Sepanso) dépasse largement le cas de Daniel Amblevert. «Ce combat, estime Patrick Vasseur, président de la FDSEA de Gironde, est un problème professionnel. La gestion nous échappe, Daniel Amblevert risque d'être le premier d'une longue liste si nous n'arrivons pas à  éclaircir l'application de la loi sur l'eau». Le préfet fait la sourde oreille De fait, les organisations agricoles multiplient ainsi les démarches pour faire évoluer la réglementation et «montrer l'absurdité de la loi». Déjà , en décembre dernier, le préfet de Région avait été alerté. Demande lui avait été faite de mettre en place une procédure d'urgence pour effectuer les travaux d'assainissement aux moments les plus opportuns. Or, à  ce jour encore, cette procédure ne peut entrer en vigueur que dans le cas extrême où des vies humaines seraient menacées. Très concerné par le sujet, Xavier de Saint-Léger, agriculteur sur la presqu'île d'Ambès (entre Dordogne et Garonne) juge «excessive» cette loi qui occulte deux notions pourtant essentielles «l'urgence et l'entretien». C'est pourquoi, les FDSEA et la FRSEA d'Aquitaine dénoncent depuis longue date les incohérences et la complexité de la directive-cadre sur l'eau. Cartographie et dérogations La profession plaide notamment pour une cartographie adaptée et une simplification des réglementations. Agriculteurs et élus locaux souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'obtenir des dérogations d'urgence lorsque le non-entretien d'un cours d'eau peut occasionner des risques économiques pour une exploitation (bàtiments, culture, biens, cheptel). Tel était le sens aussi de la manifestation de soutien à  Daniel Amblever, ce mardi à  Libourne. Conjuguant ensemble le bon sens paysan et le droit, l'avocat de la défense maître Jean Philippe Magret réfutait les arguments de l'accusation, qui réclamait 6000 euros à  titre de réparation aux dommages causés à  la biodiversité du canal. Résultat du délibéré le 11 mars. G.M.-A. Rappel des faitsEn 2011, le syndicat intercommunal décide à  l'unanimité de faire curer le collecteur principal qui traverse cinq communes sur une longueur de 6 kilomètres. Il y avait urgence à  intervenir avant la période pluvieuse: en cet automne 2011, toutes les conditions sont réunies pour réaliser ces travaux. Le temps est beau et le canal est pratiquement asséché. Le montant des travaux s'élève à  10.300 euros. Le 4j anvier 2012, l'Onema effectue une première visite. S'en suivra, en juillet 2013, une assignation devant le tribunal d'instance de Libourne au motif que ces travaux ont été réalisés sans étude préalable.

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