Publié le 07/05/2014 à 11h52 /

Coupe claire sur l'assurance récolte

// La baisse des fonds publics annoncée lors du dernier comité national de gestion des risques en agriculture suscite l'indignation du monde agricole, témoigne Luc Smessaert, membre du bureau de la FNSEA.

© Le Sillon
Xavier Beulin a adressé une lettre le 18 avril au ministre de l'agriculture : quel était l'objet de ce courrier ? Luc Smessaert » Nous sommes scandalisés par la position du ministère de l'agriculture sur le taux de prise en charge des primes et cotisations des assurances climatiques. Nous avons signé fin 2012 des contrats pour la récolte 2013, et nous apprenons finalement, en avril 2014 au moment où les primes sont payées, que l'on est soumis à  un stabilisateur budgétaire qui réduit le taux de subvention pour les grandes cultures à  43 % au lieu des 65 % prévus !
Cette baisse conséquente, à  la charge de l'agriculteur, est inadmissible. Pour les grandes cultures, nous n'étions que 35 % à  avoir souscrit à  ce système d'assurance récolte multirisques climatiques, soit deux agriculteurs sur trois sans assurance. Alors que le système demande à  être amélioré, une telle mesure ne peut que casser le dispositif de gestion des risques que nous essayons de développer. En quoi ce désengagement de l'État est-il inacceptable ?
L. S. »  Tout le monde doit jouer le jeu : les agriculteurs le font, les assureurs aussi avec des ratios sinistres sur cotisations très mauvais. Or là  l'État se désengage totalement. C'est d'autant plus préoccupant que l'occurrence des aléas climatiques augmente. Les passages de grêle sont plus fréquents, les périodes sèches ou humides sont plus marquées Il y a eu plus de 10.000 hectares non semés dans le Sud-Ouest l'année dernière à  cause des inondations, c'est du jamais vu ! Nous avons donc absolument besoin d'un outil assurantiel efficace. Et c'est ce que nous avons affirmé dans le rapport d'orientation de la FNSEA en défendant une politique ambitieuse de gestion des risques à  moyen et long terme, basée aussi sur la prévention (irrigation, stock en fourrage) et gràce à  une fiscalité adaptée avec une dotation pour aléas plus souple. On ne peut pas bàtir une politique sur du sable. Il faut la bàtir sur du roc : jamais aucune politique efficace n'a été mise en place sans le soutien de l'État dans les grands pays agricoles. Le combat pour élargir l'assurance doit donc être poursuivi ?
L. S. » Il y a quelques années, les grandes cultures ont été exclues du fonds des calamités agricoles, tout comme la viticulture. Pourtant, nous continuons d'abonder financièrement ce fonds, d'où notre colère : on a le droit de payer mais pas celui de recevoir ! Et malgré tout, je souhaite que l'on maintienne une assurance multirisques. On ne peut pas se permettre de laisser les gens revenir en arrière, comme au temps où ils ne connaissaient que l'assurance grêle. Nos exploitations en ont besoin pour assurer leur durabilité. La FNSEA souhaite que le ministre revienne sur sa décision. À travers ce courrier, c'est l'ensemble de la profession agricole qui montre son mécontentement. Nous avons besoin d'une politique de gestion des risques adaptée à  l'ensemble des productions et cohérente.
Et nous le demandons de façon unanime : ce qui me fait bondir aussi, c'est qu'en accordant 65 % à  la viticulture et seulement 43 % aux grandes cultures, l'État veut diviser les agriculteurs sur cette question. Il ne faut pas tomber dans le panneau. Tout cela va en sens inverse de la dynamique engagée à  Biarritz. Aujourd'hui, que souhaitez-vous pour le système de gestion des risques ?
L. S. » Ce système doit encore être amélioré : l'offre ne couvre pas encore l'ensemble des productions, elle n'inclut pas l'arboriculture ou les productions fourragères. Avec l'assurance récolte, nous sommes en train de consolider une dynamique. C'est un véritable travail d'apprentissage. Il faut des moyens pour élargir les outils de gestion des risques au plus grand nombre. Or l'enveloppe consacrée à  la gestion des risques dans la nouvelle PAC sera fixe, à  100 millions d'euros par an jusqu'en 2018, ce qui est incohérent.
Ce que l'on demande des aides à  l'assurance de la future PAC, c'est plus de souplesse, c'est une garantie vis-à -vis des risques climatiques, sanitaires et de la volatilité des prix. Le système assurantiel doit servir les mauvaises années, mais comme pour une assurance habitation ou voiture, on espère ne jamais en avoir besoin. La FOP indignéeLa Fédération des producteurs d'oléagineux et de protéagineux s'est aussi indignée de la baisse
du taux de subvention des contrats d'assurance récolte pour 2013 en grandes cultures. Cette baisse, qui devra être supportée par les agriculteurs à  hauteur de 29 €/ha, « risque de mettre à  mal les efforts entrepris pour mettre en place un système de gestion des risques efficace et accessible au plus grand nombre », a déclaré le président de la FOP, Gérard Tubéry. À un moment où les crises climatiques sont de plus en plus fréquentes, ce décalage entre les discours et les actes des pouvoirs publics est également perçu comme inadmissible par la FNSEA Nord Bassin parisien qui a demandé au ministre de « corriger ce signe extrêmement négatif »

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