Publié le 04/08/2014 à 13h58 /

Bruxelles dit non au mulching

// Malgré leur forte mobilisation, l'AGPM et les départements maisicoles n'ont pas obtenu gain de cause dans leur demande d'équivalence du broyage des cannes de mais à  la diversité des assolements exigée dans le cadre du verdissement de la PAC.

Les arguments techniques fondés sur l'agronomie et les réalités agricoles n'ont pas permis de convaincre la commission de Bruxelles dont l'approche dans l'application de la PAC est strictement administrative.
En lien avec les départements les plus concernés, l'association générale des producteurs de mais (AGPM) s'est mobilisée depuis plus d'un an pour traiter l'obligation de diversité des cultures issue de la réforme de la PAC et ce, en faisant reconnaître le principe d'une équivalence agronomique pour le couvert hivernal et en particulier le mulching. Malheureusement, la réponse officielle de la Commission européenne, par un courrier du directeur général de l'agriculture, Jerzy Plewa précise que le mulching, àprement défendu par la profession et les maisiculteurs, ne sera pas reconnu comme pratique équivalente à  la diversité des assolements dans le cadre du verdissement de la PAC. Divergence de vues L'AGPM ne peut que constater l'incompatibilité de son approche, basée sur l'agronomie et les réalités agricoles, avec l'approche administrative qui prévaut dans l'application de la PAC. Dans ce contexte, l'AGPM poursuit son action pour obtenir, malgré tout, une mesure équivalente, basée sur la couverture hivernale des sols, seule option laissée ouverte par la Commission Européenne, pour permettre aux producteurs de mais spécialisés de trouver une alternative à  la diversité d'assolement. Cette alternative n'est pas celle défendue initialement par l'AGPM et ne correspond pas à  son objectif d'apporter une solution à  tous les producteurs de mais spécialisés. Toutefois dans certaines situations, la couverture hivernale peut constituer une réponse à  certains maisiculteurs qui, en faisant le choix de ce dispositif, pourraient conserver le mais en monoculture sur leur exploitation et bénéficier des soutiens correspondants. Un couvert hivernal en remplacement La mesure proposée consisterait en un couvert hivernal systématique, implanté au plus tard 15 jours après la récolte du mais et détruit à  compter du 1er février suivant. Une dérogation est demandée pour les sols argileux afin de permettre un labour à  compter du 15 décembre. Cette mesure s'appliquerait sous couvert d'une certification individuelle des exploitations concernées, couvrant les trois mesures du verdissement (maintien des prairies permanentes, 5% de surfaces d'intérêt écologique et couverture hivernale des sols). Le dispositif notifié à  la Commission européenne devrait prévoir un contrôle dans les exploitations tous les trois ans. 3 cultures sur 2 ans En complément, l'AGPM défend également la reconnaissance des systèmes reposant sur trois cultures en deux ans au titre de la diversité d'assolement, permettant d'intercaler une culture (céréales, ray grass) entre deux cultures de mais, afin d'offrir une possibilité complémentaire aux agriculteurs qui seraient en capacité de faire ce type de diversification, et leur évitant ainsi de devoir recourir au dispositif de certification. Ainsi, le dossier sera déposé formellement à  la Commission la semaine prochaine (31 juillet) et la mobilisation sera maintenue avec force pour obtenir une validation de la Commission, au mieux dans un délai de trois mois, quant à  l'acceptation ou non du dispositif de certification de la couverture hivernale comme pratique équivalente permettant le paiement de «l'aide verte». Anticiper la décision Dans tous les cas, le dispositif sera entériné ou rejeté avant la déclaration PAC de mai2015. Mais en tout état de cause, les producteurs intéressés devraient anticiper la couverture hivernale dès l'automne 2014 pour pouvoir bénéficier du dispositif lors de leur déclaration PAC de mai2015. L'AGPM mettra tout en oeuvre pour organiser l'information des maisiculteurs et pour que le dispositif de certification soit prêt et puisse accompagner, dès cet automne, tous ceux qui le souhaitent, sans attendre la réponse officielle de la Commission. En parallèle, sachant que le dispositif peut être notifié, et donc modifié, tous les ans auprès de la Commission avant le 1erjuillet pour application l'année suivante, la filière mais continuera à  développer les arguments agronomiques dans l'objectif d'adapter, dans le futur, le dossier sur les critères agronomiques. Comme pour la sortie de quarantaine du parasite diabrotica, comme pour la levée du moratoire sur les réserves hydriques, comme pour l'accompagnement aux biocarburants, comme pour les aménagements jusqu'alors obtenus sur la réforme de la PAC l'objectif, pour l'AGPM, reste la défense des producteurs de mais et de leur revenu et passe, donc, par plus de souplesse quant à  l'application du verdissement dans les exploitations spécialisées en mais.

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