Une hausse des cotisations maladies dans les cartons du gouvernement

«20% des exploitants seraient en déficit en 2016», a annoncé Régis Jacobé, vice-président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le 10 octobre lors de la présentation d’un premier bilan sur les revenus des agriculteurs en 2016. La MSA estime que 30% des exploitants auraient un revenu inférieur à 350 euros par mois en 2016.

Régis Jacobé a, également, signalé que si avec «un revenu annuel moyen de l’ordre de 13.000 à 15.000 euros, 80% des exploitants voient une légère amélioration de leurs revenus, cette embellie est principalement due à une baisse des charges consécutives, notamment, des mesures engagées par le gouvernement Hollande ainsi qu’à des économies réalisées par les agriculteurs et non à une augmentation de leurs recettes». Les charges ont, notamment, diminué grâce à la mesure d’allégement de 7 points de la cotisation maladie, décidée en 2016, par le précédent gouvernement.

Dans un tel contexete, la MSA ne pouvait qu'exprimer son inquiétude quant à la mesure, présentée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018), entraînant l’alignement du régime de cotisation des salariés non agricoles et sur celui des travailleurs indépendants, avec un barème de cotisation progressif de 1,5% à 6,5%.

Passage en force

En effet, le gouvernement prévoit, un taux de cotisation progressif allant de 1,5% (plus bas qu’en 2016-2017) à 6,5% à partir d’une assiette équivalente à 110% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale équivalent à 43 150 € en 2017). Contrairement à la hausse annoncée et attendue de la CSG de 1,7 point qui sera intégralement compensée pour les agriculteurs en activité, par une baisse uniforme de 2,15% de la cotisation “famille”, la perspective d’une profonde modification des cotisations maladie n’a jamais été évoquée dans les réunions de concertation, ce qui a surpris et choqué la profession.

Concrètement, les agriculteurs ayant un revenu supérieur à 13.300€ vont voir leurs cotisations sociales augmenter entre 2017 et 2018. «Ce seuil de moins d’un SMIC, ce n’est pas un projet d’avenir pour l’agriculture» a dénoncé la présidente de la FNSEA lors de sa rencontre avec le Premier ministre, le 2 octobre. Et ce, d’autant plus que, contrairement aux promesses du candidat Macron, il n’y a pas aucun dispositif prévu pour l’épargne de précaution.

Avec cette mesure, les agriculteurs perdront donc la mesure d’allégement de 7 points. Franck Duclos, directeur du service politiques sociales de la MSA, a regretté que «cette mesure n’ait jamais pas fait l’objet de concertation préalable avec les représentants de la profession agricole afin d’en mesurer les impacts». Dans l’ensemble, le conseil d’administration de la CCMSA a émis un avis défavorable sur le PLFSS 2018.