Publié le 11/01/2019 à 12h12 /

Chambres d’agriculture : un mois décisif pour la représentativité !

// C’est le grand rendez-vous de ce début d’année pour les agriculteurs : les élections aux chambres d’agriculture. À l’heure où les corps intermédiaires ont bien du mal à se faire entendre, ce scrutin devient capital pour que la voix des paysans garde un poids dans la société.

Les agriculteurs sont appelés à élire leur représentants à la chambre d’agriculture. Le vote est ouvert jusqu’au 31 janvier.

Jusqu’au 31 janvier, chefs d'exploitations agricoles, anciens exploitants, propriétaires fonciers, salariés agricoles et représentants des coopératives, des organismes mutuels agricoles et des syndicats agricoles sont appelés à élire leurs représentants aux chambres d’agriculture. À partir de la mi-janvier, ils recevront leur matériel de vote, avec une nouveauté cette année, la possibilité de voter en ligne (En savoir plus >>>). Au-delà des forces syndicales en présence dans cette campagne, une forte participation doit réaffirmer l’importance de ce corps intermédiaire dans le paysage économique et social français. Il faut savoir que les chambres d’agriculture sont des établissements publics, placés sous la tutelle de l’État, et administrés par des élus issus des activités agricoles, des groupements professionnels agricoles, et des propriétaires forestiers.

Ces élections aux chambres d’agriculture ont lieu tous les 6 ans. Les 89 chambres d’agriculture départementales et interdépartementales sont composées de 10 collèges représentatifs de l’ensemble du secteur agricole. La campagne électorale, réalisée du 7 au 30 janvier, permettra à chaque électeur de fixer son choix en fonction des programmes diffusés. C’est un enjeu important pour toutes les organisations syndicales et professionnelles représentatives du secteur agricole et des salariés.

» À l’échelon départemental ou interdépartemental - Les 89 chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales  accompagnent les agriculteurs par la recherche et le développement, la formation, le conseil et la gestion de projets, et défendent leurs intérêts au niveau territorial.

» À l’échelon régional - Les 13 chambres régionales coordonnent les actions communes des chambres départementales et notamment l’innovation, la recherche et le développement, ainsi que les actions forestières. Elles orientent et contribuent à définir la politique contractuelle entre l’État et les régions, participent à l’élaboration des programmes régionaux européens. Elles assurent enfin la promotion de la gastronomie et du développement des programmes alimentaires territoriaux.

» À l’échelon national - L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) assure l’animation du réseau et lui apporte un appui dans les domaines technique, juridique, économique et financier et assure des fonctions de back-office pour le réseau. Par ses avis, elle contribue aussi à la définition des orientations et des conditions de mise en œuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l’environnement. Elle représente aussi l’ensemble des chambres d’agriculture auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux. De plus, elle joue un rôle consultatif lors des négociations internationales.

De multiples missions au service des agriculteurs

» Les missions des chambres d’agriculture définies dans le Code rural
- Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles.
- Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprise, et le développement de l’emploi.
- Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
- Contribuer par les services qu’elles mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.

» Les missions de service public confiées aux chambres d’agriculture par l’État
- La gestion de l’identification animale et de la certification des filiations bovines, dans le cadre de l’établissement départemental ou régional de l’élevage.
- La gestion des dossiers de création ou de cessation d’activité agricole et depuis 2018, le registre des actifs agricoles, en lien avec la MSA.
- La coordination, par délégation, de l’ensemble des actions liées à l’installation : animation de 66 points accueil installation (PAI), gestion et animation de 87 Centres d’élaboration de plan de professionnalisation (CEPPP). S’ajoutent à cela le suivi post-installation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs.

» Les missions en partenariat avec l’État suite à la loi Grenelle II (2010)
- La surveillance biologique du territoire, pilotage du réseau de fermes de référence Dephy-Ecophyto, gestion de l’eau.

» Renforcement des missions du réseau des chambres d’agriculture par plusieurs lois en 2018
- Promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
- Informer les agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne.
- Appuyer le dépôt des demandes d’aides et d’assistance à la mise en conformité avec la réglementation, à titre expérimental et pour une durée de trois ans.

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