La réforme du système des calamités agricoles à bout de souffle paraît inéluctable

C’est une première dans l’histoire du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Lors de sa dernière réunion du 18février, la FNSEA, les JA, l’APCA et la CNMCCA (mutualité, coopération et Crédit agricole) ont refusé de prendre part au vote. Sur les 27 dossiers (qui correspondent à autant de départements) examinés ce jour-là, 18 ont reçu un avis favorable pour l’ensemble du zonage sollicité; six autres ont eu gain de cause, mais pour un zonage réduit par rapport à leur demande initiale et trois derniers ont obtenu un avis négatif.

Au total, le CNGRA a attribué «environ 75millions d’euros (M€)» sur les «132 M€» attendus par la profession dans le cadre du régime des calamités agricoles, à la suite des évaluations des comités départementaux d’expertise (CDE). Pour les représentants professionnels, il n’était donc pas question de cautionner une telle situation. «Comme l’État n’a pas voulu reconnaître et respecter le travail de terrain que nos organisations avaient effectué, nous avons décidé de ne pas prendre en compte leur calcul», justifie Joël Limouzin, président du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) et membre du bureau de la FNSEA.

Un calcul de pertes obsolète

Autant dire que le Fonds national de gestion des risques agricoles est à bout de souffle. «C’est la dernière fois qu’on travaille dans de telles conditions. Ce fonds a été co-construit entre les professionnels agricoles et l’État, il y a quelques décennies. Il a très bien rempli son office et correspondait à une époque. Mais depuis quelques années, ça devient ingérable», affirme Joël Limouzin. En cause : le changement climatique qui s’est accéléré ces cinq dernières années et qui «nous a dépassés», explique-t-il. Autrement dit, les aléas climatiques ne sont plus exceptionnels. Or c’était sur cette base qu’était construit un système «qui ne correspond plus à la réalité», ajoute-t-il.

Ce non-vote «électrochoc» vise à dénoncer le calcul actuel du taux de perte de récolte, tout autant qu’à accélérer la réforme de la gestion des risques, enlisée depuis sept mois. La FNSEA estime, en effet, que calculer le taux de perte de récolte par rapport à la moyenne quinquennale est inadéquat, car cette moyenne est plombée par les sécheresses à répétition. «Vu que le changement climatique fait exploser notre dispositif [des calamités agricoles], nous avons demandé à titre exceptionnel, durant la réunion du CNGRA, de prendre en compte le dispositif d’expertises de terrain pour statuer sur les demandes d’indemnisation. La DGPE nous a opposés une fin de non-recevoir […] et donc, pour cette raison, nous avons décidé de ne pas participer au vote», explique Joël Limouzin.

La crainte du désengagement de l’État

Un début de consensus professionnel semble cependant se dessiner pour réformer le FNGRA. Joël Limouzin souhaite le conserver en partie, car pour lui l’État doit prendre sa part et surtout «ne pas se désengager». Il souhaite adosser à ce FNGRA réformé, d’une part un régime assuranciel lui aussi rénové et d’autre part, une partie des fonds européens (règlement omnibus). Sur la partie assurances, le ministre de l’Agriculture a confié, fin janvier, une mission au député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne), ancien directeur de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel). Celui-ci devrait rendre quelques recommandations au ministre d’ici la fin mars et son rapport définitif avant l’été.

Joël Limouzin n’en oublie pas pour autant le volet «très important de la prévention» (retenues individuelles et collectives, filets anti-grêle, etc.), «Cette prévention coûte cher, mais il faut mettre en place de vrais plans d’investissement afin de limiter la casse», précise-t-il. Il reste maintenant à mettre tout le monde autour de la table. «Mais le ministre de l’Agriculture doit être plus offensif sur ce dossier», avertit Joël Limouzin.