Simplification, stratégie territoriale : les chambres devront faire des propositions

L’année 2015 n’aura pas été de tout repos pour les chambres d’agriculture. Philippe Vasseur l’a rappelé au ministre de l’agriculture venu à la rencontre des présidents de chambre, le 26 novembre dernier à l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture). «Les chambres sont présentes sur tous les fronts. Elles accompagnent les agriculteurs sur le terrain et sur les territoires» a rappelé Guy Vasseur.

Et si les chambres sont mobilisées au quotidien, notamment pour la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage, il n’en demeure pas moins qu’elles s’inquiètent pour leur avenir. «Les chambres ont une autonomie que nous espérons large et qui ne doit pas baisser» a affirmé Guy Vasseur.

La TFNB maintenue jusqu’en 2018

Sur l’aspect financier, la baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) devient un souci de moins puisqu’elle sera finalement maintenue. Elle devait, selon les dispositions de la loi de finances initiale de 2015, baisser chaque année de 2 % jusqu’à 2018, le premier coup de rabot ayant été fait en 2015. Pour l’avenir, le gouvernement a fait marche arrière : le projet de loi de finances 2016 abandonne la mesure. Stéphane Le Foll a garanti devant les présidents de chambres, que le taux de la TFNB serait maintenu jusqu’à 2018.

«Vous et les parlementaires nous confiez souvent des missions nouvelles, a rappelé Guy Vasseur au ministre. Pour y répondre, nous avons besoin de moyens». Le problème, en cette période de bouleversement provoqué par la loi NOTRe — avec les collectivités qui voient leurs prérogatives modifiées —, c’est que différents organismes financés par des deniers publics pourraient se retrouver en concurrence, explique le président de l’APCA.

Pour éviter de tels travers, le ministre demande aux chambres de s’emparer de la question. Il les appelle à concevoir d’ici la fin de l’année, en lien avec le ministère, une «stratégie territoriale et rurale» à négocier avec les collectivités dès 2016. «Il faut coordonner l’action du ministère de l’agriculture, des chambres et des collectivités», a indiqué Stéphane Le Foll, «il faut écrire ça noir sur blanc».

Nouvelle contribution

Lorsque Guy Vasseur déplore l’échec de la simplification et de «la pause réglementaire», rappelant au ministre l’importance de suivre la ligne de «l’Europe et pas plus que l’Europe», Stéphane Le Foll use de la même stratégie: impliquer les chambres sur la question. Encore une fois, il les invite à travailler sur le sujet de la simplification et à remettre rapidement leurs propositions, afin que celles-ci soient mentionnées dans la feuille de route qui émanera du secrétariat d’État à la simplification avant la fin de l’année. Guy Vasseur a répondu par l’affirmative, prévenant le ministre qu’il saurait faire preuve de pragmatisme dans les propositions.