Déclaration PAC: le casse-tête des surfaces non agricoles
Depuis le 1er février 2016, la phase de restitution des surfaces non agricoles (SNA) a débuté. L’objectif de cette restitution est de vérifier les SNA numérisées par la DDTM lors de l’instruction de votre dossier PAC 2015 et d’en demander la correction si nécessaire.
Attention, migraine en vue! Afin d’instruire définitivement les déclarations PAC 2015, le ministère de l’Agriculture a demandé à l’Institut géographique national (IGN) d’identifier sur chaque registre parcellaire graphique (RPG), les surfaces non agricoles (SNA).
Pour mémoire, une SNA est un élément topographique présent dans le paysage. Elle est dite “non agricole”, car il ne s’agit pas d’une surface portant un couvert de culture ou d’herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.
L’identification des SNA est indispensable pour calculer les surfaces admissibles nécessaires aux calculs des futurs DPB (ex DPU) et déterminer les surfaces d’intérêt écologique (SIE) obligatoires pour le paiement des aides vertes. Elle permet également d’identifier les éléments concernés par la BCAE 7 et qui doivent être maintenus: haie de moins de 10 mètres de large, mares et bosquets entre 10 et 50 ares.
Labyrinthes réglementaires
