Les retards de paiements des aides PAC ne sont toujours pas résorbés

«Les agriculteurs sont confrontés à des retards de paiement aussi inédits qu’inacceptables», s’insurgeaient la FNSEA et les Jeunes agriculteurs le 18 novembre dans un communiqué de presse commun. Une situation intolérable, selon les deux organismes, «dans un contexte de crise généralisée où les difficultés de trésorerie s’amoncellent». Et malgré les annonces de Stéphane Le Foll, le même jour, quant à l’avancée progressive du versement des aides Pac 2015 et des avances de trésoreries au titre des aides Pac 2016, les syndicalistes n’en démordaient pas.

Le 22 novembre dernier, quelques délégations FNSEA-JA manifestaient devant les antennes régionales de l’Agence de services et de paiement, notamment à Rennes, La Rochelle et Angoulême. De son côté, Stéphane Le Foll tentait d’éteindre l’incendie, en cette journée de mobilisation, en recevant une délégation de la FNSEA et des JA au ministère de l’agriculture.

«Comme vous, je ne laisserai aucun agriculteur au bord de la route», a-t-il promis aux représentants syndicaux, après avoir fait l’état des lieux du versement des aides. En sortant, Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA, affirmait avoir été reçu par un ministre «à l’écoute» et «préoccupé par cette situation».

1 Aides découplées 2015. Concernant les aides découplées 2015 (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA), 99,7% des dossiers sont déjà réglés, pour un montant de 6,1 milliards d’euros (Mrd€), a indiqué le ministre. En pratique, 353.500 dossiers ont été déposés, dont 335.000 effectivement éligibles. Il reste encore environ 1000 dossiers à traiter, «qui correspondent pour l’essentiel à des suites de contrôles un peu complexes», indique le ministère, tandis que Stéphane Le Foll évoque plus concrètement des problèmes informatiques. À la fin du mois de novembre, le ministère de l’agriculture estime que seuls quelques dossiers compliqués seront toujours en attente, «comme il en reste toujours en fin de campagne», précise-t-il.

2 Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) 2015. Sur les 92.000 dossiers de demande ICHN déposés, 87.000 dossiers au maximum pourront être éligibles. Au 16 novembre, 89% des dossiers avaient déjà été traités, bénéficiant d’un solde «provisoire». Trois mille dossiers sont en cours de finalisation, précise également le ministère. Les versements seront effectués «par lots», toutes les deux semaines.

Par ailleurs, les 4.800 dossiers soumis à un contrôle sur place recevront leur paiement «entre le 15 et le 22 décembre au plus tard». Enfin, le solde «définitif» sera versé début 2017. Le ministère a rappelé que le montant de l’enveloppe disponible, de 928M€, était inférieur au budget nécessaire (1,056 Mrd€) pour «couvrir complètement le besoin».

Ainsi, les agriculteurs devraient recevoir un versement à hauteur de «92% du montant nominal» au titre de l’ICHN 2015. Le ministère prévoit une rallonge budgétaire dans les deux ans à venir: le budget devrait atteindre 1,056 Mrd€ pour l’ICHN 2017 et couvrir ainsi 100% du besoin.

3 Avance de trésorerie sur les aides Pac 2016. Au 20 septembre, le ministère avait recensé 250.000 dossiers de demande d’ATR. 5,4 Mrd€ avaient déjà été versés au 27 octobre. Le 18 novembre, Stéphane Le Foll a déclaré qu’un versement d’un milliard d ‘euros supplémentaire serait effectué. Lors de sa rencontre avec la FNSEA et les JA, le ministre a annoncé la mise en place d’une ATR pour les aides bio et les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Leur versement devrait être effectué en mars 2017.

Si la FNSEA et les JA sont sortis apaisés de leur rencontre avec le ministre, ils restent vigilants. «Tant qu’il restera un seul agriculteur non payé, nous resterons mobilisés à ses côtés», ont-ils promis.