L’ATR pour les aides PAC 2017 est ouverte depuis le 1er septembre
Les agriculteurs peuvent faire leur demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR) avant le 15 octobre prochain.
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué publié le 31 août dernier sur son site Internet, l’ouverture à partir du 1er septembre des demandes d’apport de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides PAC 2017. Les agriculteurs ont jusqu’au 15 octobre prochain pour effectuer la demande, via le service en ligne TéléPAC.
Versement à partir du 16 octobre
Le versement sera effectué à partir du 16 octobre, promet le ministère de. Ces apports de trésorerie remboursables concernent les aides découplées, les aides couplées bovines allaitantes et laitières, les MAEC (mesures agroenvironnementales), les aides à l’agriculture biologique et l’ICHN (handicap naturel).
Ils représenteront 90% du montant des aides pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN, et 80% pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique. Cet apport constituera une aide dite de minimis, prévient également le ministère.
