Dossiers PAC : des modifications possibles jusqu’au 31 mai
Bien que la date limite de dépôt des dossiers PAC, pour ne pas recevoir de pénalité, était fixée au mardi 15 mai, les agriculteurs peuvent corriger leur déclaration PAC jusqu’au 31 mai par un imprimé papier, voire au-delà en cas de changement de culture.
Toutes les modifications intervenues par rapport à ce qui a été déclaré, doivent être signalées par écrit à la DDTM à l’aide du formulaire à télécharger sur Télépac.
Depuis le 15 mai, il n’est plus possible de modifier son dossier sous Télépac. En revanche, une récente note du ministère assouplit certaines modifications qui n’étaient pas forcément autorisées ou bien étaient soumises à des contraintes réglementaires les années précédentes.
En effet, la date limite de dépôt de la modification est fixée au 31 mai 2018. Jusqu’à la fin du mois, il est donc possible de modifier son dossier PAC, et ce, sans pénalité de retard. Les modifications concernent notamment, l’ajout de parcelle(s) ou d’îlot(s), l’ajustement d’une surface déjà déclarée, le changement d’un couvert même si ce dernier a un impact sur les Surfaces d’intérêt écologique (SIE).
Être vigilant sur le taux de SIE et la diversité d’assolement
