Aller au contenu principal

Quel justificatif de déplacement pour les agriculteurs ?

Vous êtes nombreux à vous demander quel document, attestation ou justificatif, vous devez utiliser pour vos déplacements professionnels.

file-Pour vos déplacements, utilisez le justificatif professionnel de déplacement
Pour vos déplacements, utilisez le justificatif professionnel de déplacement

La réponse des autorités est claire : dans un souci de simplification, les agriculteurs doivent utiliser le justificatif professionnel de déplacement ci-joint qui est couramment utilisé pour les salariés, sans qu’il soit nécessaire d’y joindre l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le chef d’exploitation doit en remplir un pour lui-même et un pour chaque personne qui travaille sur l’exploitation en mentionnant les communes où se situent le siège de l’exploitation et les parcelles de l’exploitation.
Ce document ne doit pas être renouvelé chaque jour. Il doit être daté d’une validité suffisamment longue en indiquant, par exemple, la date du 30 avril.

Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé d’avoir également avec soi un document attestant de la qualité d’agriculteur (attestation MSA, Kbis).

Les forces de l’ordre sont informées de cette position lors des contrôles.

Justificatif de déplacement professionnel à télécharger >>>

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

DNC : la levée de la ZR 6  lance une douce reprise des mouvements

C’est un premier soulagement pour les éleveurs du Sud-Ouest. Après plusieurs semaines de blocage, Robin Barbé, installé à…

Bovins absents au SIA, entre déception et compréhension

Les vaches des familles Bazaillacq à Jurançon (64) et Ducasse à Bégaar (40) ne fouleront pas les rings du Salon international…

Saint-Valentin: des fleurs dans les serres, des étoiles dans les yeux

Pour la fête des amoureux, Camille Rebolle-Laborde propose des fleurs produites sur sa ferme à Lasseube (64).

« C’est le procès de l’écobuage »

Une agricultrice d’Asson, qui avait déposé la déclaration préalable, était jugée à Pau, notamment pour « dégradation…

Les rouges et les blancs ont été assemblés à la cave coopérative de Saint Mont

Reflet du patrimoine ampélographique de l’AOC Saint Mont et événement annuel incontournable de l’appellation, l’assemblage du…

CGA 2026 : la tournée des préleveurs, dernière étape décisive avant Paris

Avec deux autres collègues, Lise Damprund procède au prélèvement, dans les Pyrénées-Atlantiques, des produits en lice pour le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon