Attestations de déplacements Covid-19
Depuis le vendredi 30 octobre et l’instauration du deuxième confinement, il faut de nouveau remplir et avoir sur soi la fameuse attestation de déplacement. Après un premier week-end où la tolérance était de mise, les contrôles devraient se renforcer.
Pour chaque sortie de votre domicile, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et être en mesure de justifier, par un document, que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions
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Pour rappel, sont autorisés les déplacements aux motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés2, déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Déplacements professionnels
Pour les salariés, l’employeur devra remplir un justificatif de déplacement professionnel. Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif (“Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation”).
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Sanctions
Le non-respect de ces mesures est passible d’une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
En cas de récidive dans les 15 jours, le contrevenant s’expose à une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
Après 3 infractions en 30 jours, vous risquez une amende de 3.750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
