Aller au contenu principal

Veaux de boucherie : attention à  la clause de gains exceptionnels

Les éleveurs impactés par la clause de gains exceptionnels et les éleveurs installés après le 15 mai 2010 sont invités à  se faire connaître auprès de la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques.

file-© Y.A / Le Sillon
© Y.A / Le Sillon
La prime à  l'abattage (PAB) veau de boucherie est intégralement découplée en 2010. Pour le calcul des montants découplés, les pouvoirs publics ont décidé de retenir la meilleure année entre 2005 et 2008, puis d'appliquer éventuellement un stabilisateur en cas de dépassement des plafonds (pas d'application de stabilisateur en 2010). Ce n'est que très tardivement, et après la notification des références, qu'a été publiée la circulaire d'application de la clause de gains exceptionnels (26 mai 2010).
Le principe de clause de gains exceptionnels
Le principe de la clause de gains exceptionnels vise à  réévaluer une part du montant de la référence au prorata de l'éventuelle baisse d'activité entre l'année de référence historique et la meilleure des deux années 2008 ou 2009. Les montants retenus alimenteront la réserve nationale de DPU destinée à  financer les programmes « investissements », « installations », etc.
Vous allez ou venez de recevoir la notification de votre portefeuille final de DPU. L'application de la clause de gains exceptionnels a pu se traduire pour certains d'entre vous par une baisse significative du montant de référence à  découpler.
Dès le 1er décembre, vous pouvez consulter sur TéléPAC le compte rendu de l'ensemble des paiements des aides 2010 demandées et qui ont pu être effectués.
Face à  cette situation, la FNB et la FNSEA se sont mobilisées et le ministère s'est engagé sur plusieurs points :
- la mise en place d'une franchise de 10% sur la réduction au montant de référence généré par la PAB,
- le traitement prioritaire des dossiers DACS-Agri déposés par les éleveurs de veaux (la limite de dépôt des dossiers était fixée au 31 octobre 2010,
- pour l'année 2011 : mise en place d'un programme spécifique de dotation pour le secteur du veau de boucherie.
La négociation pour la mise en place de mesures et la prise en compte de tous les cas individuels nécessitent que nous puissions recenser nominativement tous les éleveurs concernés par une baisse significative de leur montant de référence. Nous demandons donc aux éleveurs ayant enregistré une baisse de leur activité entre leur année de référence et la meilleure année 2008 ou 2009, de se faire connaître avant le 17 décembre auprès de la FDSEA 64 par courrier 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau cedex, ou par fax au 05.59.30.59.60.
Les informations à  communiquer sont les suivantes :
- nom de l'éleveur et de l'exploitation le cas échéant,
- N° pacage,
- nombre de veaux primés + et montant PAB perçu pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009,
- année de référence et montant notifié,
- motif de la baisse des PAB en 2008-2009 par rapport à  l'année de référence (meilleure des années 2008-2009).
La FDSEA invite également les nouveaux éleveurs installés après le 15 mai 2010 à  se faire connaître auprès de ses services. Stéphanie Labat

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Une exposition qui célèbre les agricultrices

En cette journée internationale des droits des femmes, l'Anefa des Pyrénées-Atlantiques, avec le soutien de la FDSEA 64, a…

Michel Casabonne : « Veut-on toujours de la production laitière dans le Sud-Ouest ? »

Entre MHE, contractualisation et perspectives, le président de la section lait de la FDSEA revient sur l’actualité chargée de…

Nouveau bureau et même ambitions pour les JA 64

Renouvelant leur bureau, les JA entendent poursuivre leur mission : défendre, promouvoir et animer leur territoire tout en…

Dans les allées du Salon, Alain Rousset dévoile la politique agricole de la Région

Le président de Nouvelle-Aquitaine était mercredi au Salon pour la journée régionale. En marge de cette rencontre, l’élu a…

Entre passion et innovation, le salon de Paris reste le reflet d’une agriculture d’excellence

Prises de conscience, actualité, promotion… Le Salon de l’agriculture — qui ferme ses portes ce dimanche — s’est encore révélé…

Les irrigants pointent du doigt la gestion des retenues d’eau

Le Groupement des irrigants, la FDSEA et les JA dénoncent la hausse des tarifs et la répartition des coûts de gestion.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon