Ces contrats écrits, qui n'engagent pour l'instant que les producteurs et les premiers metteurs en marché, doivent entrer en vigueur le 1er mars prochain. Bruno Le Maire a répété aussi qu'il tentait d'obtenir une modification du droit européen de la concurrence pour faciliter le renforcement de l'organisation économique des producteurs et des interprofessions.
En outre, il s'est engagé à contrôler dans la distribution l'application de l'interdiction des remises, rabais et ristournes (les 3 R) que le groupe Ed ne respecte pas notamment. Légumes de France souhaite que la mesure s'applique aussi aux marchés publics.
De plus, Bruno Le Maire a promis qu'« une évaluation claire » des marges des distributeurs et industriels serait réalisée par l'Observatoire des prix et des marges. Enfin, il s'est engagé à « améliorer » l'efficacité de l'accord de modération des marges, signé à l'Élysée par sept enseignes de la grande distribution en mai 2010. Il s'est révélé particulièrement inefficace sur le melon.
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