Installation : les nouvelles missions des chambres d'agriculture sont fixées
Le décret du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres d'agriculture à la politique d'installation, dans le cadre du transfert de ces activités des Adasea aux établissements consulaires, est paru au Journal officiel du 30 décembre.
Le texte officiel précise que « la mission d'information sur les questions d'installation en agriculture assurée par les chambres départementales d'agriculture comprend, dans le cadre de l'information collective, la participation à la politique de communication sur l'ensemble des dispositifs d'aides publiques à l'installation ; dans le cadre de l'information individuelle, la participation à l'accueil et à l'orientation des candidats à l'installation ». « Les chambres exercent cette mission en liaison avec les autres personnes assurant une information sur les questions d'installation », notamment dans le cadre du plan de professionnalisation précise le décret.
Un arrêté précisera les modalités de cette mission d'information. La tenue du répertoire à l'installation est assurée par la chambre d'agriculture dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, souligne le texte. Le préfet de département transmet à la chambre d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir.
Un arrêté précisera les modalités de cette mission d'information. La tenue du répertoire à l'installation est assurée par la chambre d'agriculture dans des conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, souligne le texte. Le préfet de département transmet à la chambre d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir.
