PAC 2014 : « Les carottes ne sont pas cuites » selon A. Lamassoure

Vendredi 21 janvier, Souprosse, centre géographique des Landes selon son maire, accueillait le 64e congrès de la FDSEA. Un rendez-vous un peu particulier car c'était le dernier de Jean-Luc Capes en tant que président de la structure, après 10 années au service du syndicat. La politique agricole commune 2014 était au centre des débats. « La PAC, c'est notre quotidien et une grande réforme se présage pour une Europe à  27, avec quelle régulation, quel montant et quelle répartition de son budget » a introduit le président. Par ailleurs, il a rappelé les caractéristiques de l'agriculture landaise : de petites exploitations en polyculture élevage, très dépendantes d'aides PAC, élevées à  l'hectare, mais faibles à  l'exploitation. Étaient invités à  livrer leur point de vue sur cette PAC qui se prépare, le directeur de la FNSEA, Patrick Ferrère, le président de la FDSEA de Vendée, Joël Limouzin, Jean-Luc Capes et enfin les députés européens pour la circonscription Sud-Ouest, Alain Lamassoure et Kader Arif. Un budget limité Pour l'eurodéputé proche du parti socialiste Kader Arif, le problème numéro un de la future politique agricole risque d'être son financement, les ressources du budget européen étant déterminées par les États membres qui ne veulent pas augmenter leur contribution. « Le budget de l'Union européenne est de 140 milliards d'euros (dont 43 % destinés à  la PAC) C'est à  peine 30 % du budget de la France. Il ne peut permettre de mener une politique européenne forte dans tous les secteurs. Comment, dans ces conditions, ne pas baisser le budget de la PAC pour élargir les domaines d'intervention de l'Europe ? » Et Alain Lamassoure, eurodéputé proche de l'UMP et président de la commission parlementaire européenne des budgets, de renchérir : « 140 milliards d'euros, c'est inférieur au déficit budgétaire de la France qui est de 149 milliards d'euros. Il n'y a plus d'argent, tous nos pays sont ruinés ». Pourtant, il reste persuadé que l'agriculture européenne doit être défendue et il assure qu'elle l'est au Parlement européen où « ses défenseurs sont puissants ». Parlement qui a aussi le dernier mot sur le budget consacré à  l'agriculture. Il est aussi convaincu que « la PAC va devoir évoluer beaucoup plus que nous le pensons » dans un contexte de forte augmentation de la demande de produits agricoles, peut-être plus rapidement qu'une offre qui, elle, connaîtra toujours de grandes fluctuations. « Nous avons donc l'obligation de trouver de nouvelles ressources propres pour financer une vraie politique agricole européenne » ajoute le parlementaire. Un accord entre États membres est nécessaire pour définir ces ressources nouvelles (impôts, taxation des activités polluantes), qui ne viendraient pas de la contribution des États membres. « Il a là  un combat politique très dur à  mener car pour le moment les 27 pays sont contre ». Les négociations sur le budget de l'Europe, ressources et répartition, démarrent cet été. « Il devra être bouclé en 2013. Les carottes ne sont donc pas cuites, elles sont encore dans le sable ! » rassure le député européen. Sur cette question du budget, la FNSEA demande qu'il demeure au moins équivalent à  celui en vigueur. La centrale syndicale maintient sa position sur laquelle elle n'a pas varié et demande que le revenu des agriculteurs se fasse avant tout de la vente des produits et non des aides. Pour cela, sont notamment nécessaires de nouveaux outils de régulation des marchés, ainsi qu'un renforcement du pouvoir des agriculteurs dans les filières. Au sujet des DPU, le syndicat majoritaire affirme que leur harmonisation au niveau européen devra reposer, sur des critères socio-économiques indiscutables. « Il faut un temps d'adaptation pour tenir compte des réalités des pays » insiste Patrick Ferrère. L'agriculture, variable d'ajustement Jean-Luc Capes estime, quant à  lui, que les DPU pourraient être bonifiés en fonction des efforts faits par l'agriculteur pour l'environnement ou la création de valeur ajoutée. « Et pourquoi pas un DPU bonifié pour les agriculteurs qui contractualiseraient, permettant ainsi de réguler les marchés ? » Il propose en outre que l'enveloppe budgétaire soit « désannualisée », de façon à  ce que les budgets d'intervention non utilisés soient reportables, en fonction des aléas de la conjoncture. Toujours pour faire face à  ces aléas, Alain Lamassoure plaide pour un système d'assurance à  la disposition des agriculteurs. « Le contribuable européen n'aurait alors qu'un rôle de financement de la réassurance ». Membre de la commission du commerce international au parlement européen, Kader Arif regrette que l'Europe, deuxième exportateur mondial de produits agricoles, en soit aussi devenu le premier importateur. « De plus, dans les relations internationales, l'agriculture est devenue un élément d'ajustement. Par exemple, avec les pays du Mercosur, l'Europe a accepté d'ouvrir ses frontières aux produits agricoles en échange d'une ouverture aux services. Il faut changer la philosophie. L'agriculture a un rôle majeur à  jouer dans nos pays ».
Dominique Maurel
Le cadre européen
La Commission européenne est, avec le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en oeuvre les politiques communautaires.
Le parlement européen partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif communautaire. Il comporte 736 députés européens dont 74 pour la France, en fonction du nombre d'habitants. Le plus grand groupe, avec 260 députés, est le parti populaire européen, puis vient le groupe des socialistes et démocrates européens avec 183 élus.
Le Parlement a le contrôle du volet dépenses mais non du volet recettes du budget européen.