Les règles de conduites des engins agricoles sur la voie publique

La conduite d'engins agricoles sur la voie publique impose un certain nombre de règles dictées par le code de la route, contrairement à  leur utilisation dans les champs. Ainsi, quel que soit le véhicule, l'utilisateur doit être titulaire d'un permis adapté à  ses caractéristiques et d'une carte grise précisant le poids total autorisé en charge (PTAC). « Mais lorsque le tracteur est rattaché à  une exploitation agricole, à  une CUMA ou à  une entreprise de travaux agricoles et lorsque le tracteur est utilisé à  des fins agricoles, il y a dispense de permis, rappelle Nicolas Boizumeau, conseiller en prévention des risques professionnels en agriculture à  la MSA Sud Aquitaine. Mais attention, ces deux conditions sont requises ». L'àge minimal pour la conduite est alors de 16 ans, dès lors que l'ensemble tracteur et outil ne dépasse pas 2,55 m de large. Par contre, en cas de transport de personnes (limité à  9 personnes, chauffeur compris), le chauffeur doit avoir au moins 18 ans. Concernant le matériel, les principes sont de circuler sans gêner (gabarit), d'utiliser la voie publique sans détériorer (poids et chargement), d'être perçu comme usager lent (signalisation). Pour les tracteurs de moins de 12 mètres de long, ou tracteurs avec remorque de moins de 18 mètres et d'une largeur inférieure ou égale à  2,55 mètres, seul l'équipement obligatoire de base est nécessaire (à  l'avant, gyrophare, rétroviseur, avertisseur sonore, à  l'arrière plaque d'immatriculation éclairée et éventuellement plaque d'exploitation, feux clignotants). Sur la remorque ou l'outil, le principe est de reporter les éléments du tracteur qui sont cachés. Une signalisation adéquate pour être visible sur la route Hors de ces gabarits, des règles de circulation et de signalisation supplémentaires s'appliquent. « Cette signalisation doit être entretenue et attention de ne pas la perdre ». Depuis juillet 2006, la réglementation crée deux groupes, en fonction du gabarit des convois : le groupe A (largeur inférieure à  3,5 m et longueur inférieure à  22 m) et le groupe B, convoi agricole, (jusqu'à  respectivement 4,5 m et 25 m). Au delà , il s'agit d'un convoi exceptionnel.  En plus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, les convois doivent respecter d'autres dispositions qui concernent les gyrophares, les panneaux rouge et blanc sur ce qui dépasse du tracteur (plaques carrées ou rectangulaires, bandes) ou les feux d'encombrement, les catadioptres Les véhicules à  moteur des convois des groupes A et B doivent circuler avec les feux de croisement allumés, de jour comme de nuit. Les convois du groupe A ne nécessitent pas de véhicule d'accompagnement. En revanche, les convois du groupe B doivent être équipés de deux panneaux rectangulaires indiquant « convoi agricole » et être accompagnés d'une voiture particulière ou une camionnette sans remorque. Ce véhicule précède le convoi, sauf en cas de circulation sur route à  chaussées séparées. Dans ce cas, il est placé en protection arrière. La voiture pilote doit être munie elle aussi du panneau indiquant recto verso « convoi agricole » et être équipée d'un ou deux gyrophares. Les accidents dûs aux engins agricoles ont essentiellement lieu lors du croisement (outils de grande largeur) avec d'autres véhicules ou à  la traversée de route (franchissement lent). « Il faut s'assurer d'avoir une bonne visibilité, avec des vitres propres quand on s'engage sur la voie publique » conseille le spécialiste. Quel permis pour conduire un engin agricoles ?
Le permis poids lourd est obligatoire si :
- Ensemble agricole > 3,5 t en charge n'appartenant pas à  une exploitation agricole (retraité par exemple) et conduite sur voie publique.
- Ensemble agricole > 3,5 t en charge, quel que soit le propriétaire si usage non agricole.
Il y a dispense de permis si :
- Ensemble agricole < 3,5 t en charge.
- Ensemble agricole > 3,5 t en charge mais rattaché à  une exploitation en activité et usage exclusivement agricole.
- Conduite exclusivement dans les champs, sans passer sur route ou des passages publics.
En cas de défaut de permis de conduire, l'amende peut atteindre 15.000 euros, avec 1 an de prison et immobilisation.