Contestez les abattements imposés sur l'indemnisation de dégàts de gibiers
La FDSEA des Landes conseille de ne pas accepter les abattements imposés par la fédération des chasseurs sur les indemnisations de dégàts de gibier.
Une délégation de la FDSEA des Landes a reçu les responsables de la fédération départementale de la chasse (FDC) jeudi dernier pour essayer de comprendre la proposition d'abattement appliqué cette année par la FDC sur les indemnisations (25 % d'abattement appliqué forfaitairement !).
Le président de la FDC, M. Barrére, a expliqué la situation dans laquelle il se trouve aujourd'hui : surpopulation de sangliers, surfaces de dégàts en augmentation, un prix du mais plus important, tout ceci entraîne un déficit très important de la caisse « dégàts ». Afin de pallier à ce déficit, le président de la FDC a entrepris de demander à toutes les ACCA du département de payer la contribution territoriale au prorata de leurs surfaces de façon à mutualiser sur tout le département le déficit des dégàts. La fédération veut aussi sanctionner les agriculteurs qu'elle accuse de favoriser les destructions de parcelles par les sangliers !
Une décision inadmissible !
Les arguments invoqués par les chasseurs sont que le mais ne respecte pas l'assolement pratiqué dans la région et que les agriculteurs ont refusé les modes de prévention ! La FDSEA a donc saisi le préfet sur cette question et une rencontre doit avoir lieu. Elle invite par ailleurs les agriculteurs à participer aux prochaines réunions de la FDC qui auront lieu les vendredi 18 mars à 18h00 à Azur (salle F. Mitterrand) ; le mercredi 16 mars à 18h00 à Souprosse (salle des fêtes) ; le mardi 22 mars à 18h00 à Labouheyre (salle de cinéma) et le mercredi 23 mars à 18h00 à St Justin (foyer municipal)
Contester par lettre recommandée avec accusé de réception L'abattement appliqué par la FDC de façon forfaitaire ne peut qu'être contesté : aucune faute n'est caractérisée au cas par cas et aucune mesure préventive n'a été proposée par la FDC. Aussi, les agriculteurs sont invités à contester l'abattement de 25 %, seul l'abattement légal de 5 % pouvant être appliqué. Pour ce faire, il faut répondre au courrier de la FDC dans le mois de sa réception, en indiquant dans le cadre en bas à gauche du courrier avec accusé de réception « refusé » ainsi que la date et le renvoyer à la FDC en recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais. À défaut de réponse ou en cas de réponse tardive, l'exploitant sera censé avoir accepté la proposition. Pour toutes questions, contacter la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22.
J.-M. Benquet et A. Dumas
Le président de la FDC, M. Barrére, a expliqué la situation dans laquelle il se trouve aujourd'hui : surpopulation de sangliers, surfaces de dégàts en augmentation, un prix du mais plus important, tout ceci entraîne un déficit très important de la caisse « dégàts ». Afin de pallier à ce déficit, le président de la FDC a entrepris de demander à toutes les ACCA du département de payer la contribution territoriale au prorata de leurs surfaces de façon à mutualiser sur tout le département le déficit des dégàts. La fédération veut aussi sanctionner les agriculteurs qu'elle accuse de favoriser les destructions de parcelles par les sangliers !
Une décision inadmissible !
Les arguments invoqués par les chasseurs sont que le mais ne respecte pas l'assolement pratiqué dans la région et que les agriculteurs ont refusé les modes de prévention ! La FDSEA a donc saisi le préfet sur cette question et une rencontre doit avoir lieu. Elle invite par ailleurs les agriculteurs à participer aux prochaines réunions de la FDC qui auront lieu les vendredi 18 mars à 18h00 à Azur (salle F. Mitterrand) ; le mercredi 16 mars à 18h00 à Souprosse (salle des fêtes) ; le mardi 22 mars à 18h00 à Labouheyre (salle de cinéma) et le mercredi 23 mars à 18h00 à St Justin (foyer municipal)
Contester par lettre recommandée avec accusé de réception L'abattement appliqué par la FDC de façon forfaitaire ne peut qu'être contesté : aucune faute n'est caractérisée au cas par cas et aucune mesure préventive n'a été proposée par la FDC. Aussi, les agriculteurs sont invités à contester l'abattement de 25 %, seul l'abattement légal de 5 % pouvant être appliqué. Pour ce faire, il faut répondre au courrier de la FDC dans le mois de sa réception, en indiquant dans le cadre en bas à gauche du courrier avec accusé de réception « refusé » ainsi que la date et le renvoyer à la FDC en recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais. À défaut de réponse ou en cas de réponse tardive, l'exploitant sera censé avoir accepté la proposition. Pour toutes questions, contacter la FDSEA des Landes au 05.58.85.44.22.
J.-M. Benquet et A. Dumas
