Les vertus de l'apprentissage
Le nombre d'apprentis a tendance à diminuer dans le monde agricole. Pourtant cette formule présente pour les employeurs de réels intérêts tant professionnels qu'économiques.
Le contrat d'apprentissage est un CDD à temps plein de type particulier (utilisation d'un formulaire-type), associant une formation pratique en entreprise et des enseignements théoriques dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis (CFA). La durée du contrat peut varier d'un à trois ans.
1 Des atouts professionnels » Pour l'entreprise, embaucher un(e) apprenti(e) peut permettre de transmettre un savoir-faire et former un jeune à son métier et de favoriser l'assimilation de la culture d'entreprise pour préparer une éventuelle embauche après l'apprentissage. Elle donne aussi la possibilité d'avoir connaissance, dans certains secteurs, des évolutions techniques et professionnelles que l'apprenti peut partager durant sa formation au CFA. Elle est un moyen de développer son activité ou une activité nouvelle, d'échanger des idées et des projets entre professionnels et formateurs. Elle peut aussi permettre de préparer la reprise de l'entreprise.
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Qui embaucher ? » Les contrats d'apprentissage supposent l'embauche de jeunes àgés de 16 ans à moins de 26 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire et souhaitant obtenir une qualification reconnue, demandeurs d'emploi ou non. Des dérogations aux limites d'àge sont prévues par les textes.
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Des exonérations de charges sociales» Ni la CSG ni la CRDS ne sont dues.
Les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) bénéficient des mesures suivantes :
- exonération totale des charges patronales et salariales d'origine légale ou conventionnelle, à l'exception des cotisations accident du travail
- exonération de la taxe d'apprentissage, de taxe sur les salaires et de la participation à la formation professionnelle et à la construction.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
- exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.
Restent seuls exigibles la contribution solidarité autonomie, les contributions au fonds national d'aide au logement (FNAL), le cas échéant, le versement de transport, les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire, ainsi que les cotisations patronales AGFF, les cotisations accident du travail pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007.
Ces cotisations restantes sont calculées sur la base du salaire légal versé à l'apprenti (à savoir un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son àge et de l'ancienneté du contrat) diminué de 11 points.
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Des aides de la région » Le contrat d'apprentissage permet aussi d'avoir accès à des aides financières versées par le conseil régional. Ces aides appelées indemnités compensatrices forfaitaires sont les suivantes :
- prime de soutien à l'effort de formation de 1 200 euros par an,
- versement d'un bonus de 400 euros la première année pour chacun des cas suivants : entreprise de moins de 10 salariés ; difficulté d'insertion du jeune ; embauche d'une femme dans un métier masculin et vice versa ; jeune de plus de 21 ans préparant un diplôme de niveau III-IV ou V (ces bonus sont cumulables et le contrat ne doit pas avoir été rompu durant les 6 premiers mois) ;
- majoration de la prime annuelle de 400 euros, la première année, si le maître d'apprentissage suit une formation et de 400 euros la dernière année si l'apprenti se présente à l'examen,
- crédit d'impôt d'un montant annuel de 1 600 euros.
5 Gratuité de la formation » La formation de l'apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise : les dépenses de fonctionnement sont financées par la taxe d'apprentissage et par le Conseil régional.
6 Non prise en compte de l'apprenti dans l'effectif » Le recrutement d'un apprenti est sans incidence sur les obligations de l'employeur liées aux conditions de seuil d'effectif (participation au développement de la formation continue, mise en place des instances représentatives du personnel, sauf pour la tarification des risques accident du travail).
Jean Roulland
Chargé de l'emploi et de la formation à la FRSEA
Animateur de la commission paritaire régionale pour l'emploi en agriculture (CPRE)
1 Des atouts professionnels » Pour l'entreprise, embaucher un(e) apprenti(e) peut permettre de transmettre un savoir-faire et former un jeune à son métier et de favoriser l'assimilation de la culture d'entreprise pour préparer une éventuelle embauche après l'apprentissage. Elle donne aussi la possibilité d'avoir connaissance, dans certains secteurs, des évolutions techniques et professionnelles que l'apprenti peut partager durant sa formation au CFA. Elle est un moyen de développer son activité ou une activité nouvelle, d'échanger des idées et des projets entre professionnels et formateurs. Elle peut aussi permettre de préparer la reprise de l'entreprise.
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Qui embaucher ? » Les contrats d'apprentissage supposent l'embauche de jeunes àgés de 16 ans à moins de 26 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire et souhaitant obtenir une qualification reconnue, demandeurs d'emploi ou non. Des dérogations aux limites d'àge sont prévues par les textes.
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Des exonérations de charges sociales» Ni la CSG ni la CRDS ne sont dues.
Les entreprises de moins de 11 salariés (apprentis non compris) bénéficient des mesures suivantes :
- exonération totale des charges patronales et salariales d'origine légale ou conventionnelle, à l'exception des cotisations accident du travail
- exonération de la taxe d'apprentissage, de taxe sur les salaires et de la participation à la formation professionnelle et à la construction.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
- exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.
Restent seuls exigibles la contribution solidarité autonomie, les contributions au fonds national d'aide au logement (FNAL), le cas échéant, le versement de transport, les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire, ainsi que les cotisations patronales AGFF, les cotisations accident du travail pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007.
Ces cotisations restantes sont calculées sur la base du salaire légal versé à l'apprenti (à savoir un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son àge et de l'ancienneté du contrat) diminué de 11 points.
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Des aides de la région » Le contrat d'apprentissage permet aussi d'avoir accès à des aides financières versées par le conseil régional. Ces aides appelées indemnités compensatrices forfaitaires sont les suivantes :
- prime de soutien à l'effort de formation de 1 200 euros par an,
- versement d'un bonus de 400 euros la première année pour chacun des cas suivants : entreprise de moins de 10 salariés ; difficulté d'insertion du jeune ; embauche d'une femme dans un métier masculin et vice versa ; jeune de plus de 21 ans préparant un diplôme de niveau III-IV ou V (ces bonus sont cumulables et le contrat ne doit pas avoir été rompu durant les 6 premiers mois) ;
- majoration de la prime annuelle de 400 euros, la première année, si le maître d'apprentissage suit une formation et de 400 euros la dernière année si l'apprenti se présente à l'examen,
- crédit d'impôt d'un montant annuel de 1 600 euros.
5 Gratuité de la formation » La formation de l'apprenti en CFA n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'entreprise : les dépenses de fonctionnement sont financées par la taxe d'apprentissage et par le Conseil régional.
6 Non prise en compte de l'apprenti dans l'effectif » Le recrutement d'un apprenti est sans incidence sur les obligations de l'employeur liées aux conditions de seuil d'effectif (participation au développement de la formation continue, mise en place des instances représentatives du personnel, sauf pour la tarification des risques accident du travail).
Jean Roulland
Chargé de l'emploi et de la formation à la FRSEA
Animateur de la commission paritaire régionale pour l'emploi en agriculture (CPRE)
