MSA : pan d'actions fruits et légumes
Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes, le ministre de l'agriculture a annoncé le 7 septembre dernier un plan d'action doté de 25 millions d'euros.
Ce plan, dont l'objectif est à la fois de permettre une amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d'aider au redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer la pérennité des productions de ce secteur, comprend un ensemble de mesures conjoncturelles et structurelles.
Au sein du secteur des fruits et légumes, ce plan est mobilisé en priorité sur les trois productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année. Il s'agit des productions de tomates, concombres, pêches nectarines, sans pour autant exclure les autres productions de ce secteur d'activité concernant les prises en charge de cotisations sociales. En effet, les exploitations agricoles du secteur des fruits et légumes peuvent bénéficier de prises en charge de cotisations sociales. Des critères de priorité complémentaires pourront être définis par les comités de gestion de chaque département si l'enveloppe de crédits est insuffisante pour couvrir les besoins. Cette aide est soumise au régime d'aides de « minimis ».
Ces exploitations peuvent d'ores et déjà s'adresser à leur caisse de MSA afin de retirer un imprimé de demande de prise en charge, disponible aux différents points d'accueil MSA, sur le site www.msasudaquitaine.fr ou celui de la DDTM de leur département :
- www.landes.pref.gouv.fr (rubrique services de l'État).
- www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr (rubrique agriculture).
Ces imprimés de demande de prise en charge de cotisations devront impérativement être retournés dûment complétés et signés avant le 15 décembre à votre MSA.
Au sein du secteur des fruits et légumes, ce plan est mobilisé en priorité sur les trois productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année. Il s'agit des productions de tomates, concombres, pêches nectarines, sans pour autant exclure les autres productions de ce secteur d'activité concernant les prises en charge de cotisations sociales. En effet, les exploitations agricoles du secteur des fruits et légumes peuvent bénéficier de prises en charge de cotisations sociales. Des critères de priorité complémentaires pourront être définis par les comités de gestion de chaque département si l'enveloppe de crédits est insuffisante pour couvrir les besoins. Cette aide est soumise au régime d'aides de « minimis ».
Ces exploitations peuvent d'ores et déjà s'adresser à leur caisse de MSA afin de retirer un imprimé de demande de prise en charge, disponible aux différents points d'accueil MSA, sur le site www.msasudaquitaine.fr ou celui de la DDTM de leur département :
- www.landes.pref.gouv.fr (rubrique services de l'État).
- www.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr (rubrique agriculture).
Ces imprimés de demande de prise en charge de cotisations devront impérativement être retournés dûment complétés et signés avant le 15 décembre à votre MSA.
