Ovins-caprins : demande d'aides à effectuer avant le 31 janvier
Le ministère de l'agriculture rappelle que l'aide aux ovins et l'aide aux caprins mises en place en 2010 sont reconduites en 2012. Les demandes sont à télédéclarer ou à déposer à la DDTM du 9 au 31 janvier 2012. Attention : les imprimés ne sont pas disponibles en mairie. La période de dépôt tardif court du 1er au 25 février 2012 avec une pénalité de 1 % par jour de retard. À partir du 26 février 2012, toute demande devient irrecevable.
Aucun formulaire ne sera disponible en mairie. L'établissement de la demande pourra se faire soit :
» En télédéclarant sur le site telepac.agriculture.gouv.fr du 9 au 31 janvier 2012 inclus.
» En prenant rendez-vous à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques à Anglet (Tél. 05 59 52 59 84 ou 05 59 52 59 95), à Pau (Tél. 05 59 80 88 63) du 9 au 31 janvier.
» En prenant rendez-vous à la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques : Oloron et Arudy (Tél. 05 50 80 70 44), Saint-Palais, Mauléon et Tardets (Tél. 05 59 65 86 09), Hasparren et Saint-Jean-Pied-de-Port (Tél.05 59 70 29 20).
» Avec l'aide des organisations de producteurs reconnues (AOBB, Caoso, Axuria et Lur Berri).
» Lors des permanences des établissements d'enseignement agricole, avec une assistance à la saisie, au CFPPA de Montardon le jeudi 26 janvier de 14h00 à 17h00, au CFPPA d'Hasparren les mardis 24 et 31 janvier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la mairie d'Ostabat avec le CFPPA le lundi 23 janvier de 14h00 à 17 h 00.
» En contactant les mairies qui ont reçu, par voie électronique un tutoriel détaillant la procédure de télédéclaration de l'aide aux ovins et aux caprins
» En déposant ou en envoyant un formulaire dûment rempli à la DDTM 19 avenue de l'Adour 64600 Anglet (date limite d'arrivée à la DDTM le 31 janvier 2012). Les imprimés sont à télécharger sur le site télépac ou à retirer à la DDTM (sites de Pau ou d'Anglet).
Montant et paiement de l'aide - Le montant prévisionnel de l'aide de base pour les ovins (AO) est de 21 euros par brebis, majoré au minimum de 3 € pour les adhérents à une organisation de producteurs (OP) reconnue par le ministère de l'agriculture ou pour les producteurs sous contrat avec un opérateur d'aval. Pour bénéficier de la majoration, vous devez fournir avant le 31 janvier 2012, la preuve d'adhésion à une OP ou la copie du contrat avec un opérateur d'aval. Vous devez également joindre à votre demande d'aide le prévisionnel de sortie des animaux.
- Le montant indicatif de l'aide caprine (AC) est calculé en fin de campagne. Une majoration de 3 euros est prévue pour les éleveurs adhérents au code mutuel caprin ou au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).
- Le paiement intervient à partir du 1er décembre 2012. Ces deux aides sont soumises à la modulation, fixée à 10 % pour 2012.
- Le montant indicatif de l'aide caprine (AC) est calculé en fin de campagne. Une majoration de 3 euros est prévue pour les éleveurs adhérents au code mutuel caprin ou au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).
- Le paiement intervient à partir du 1er décembre 2012. Ces deux aides sont soumises à la modulation, fixée à 10 % pour 2012.
