Déclaration de l'aide ovine : mode d'emploi
Pour les éleveurs, le mois de janvier est le mois de déclaration de l'aide ovine : voici récapitulées les pièces à fournir, les délais à respecter et les points particuliers sur lesquels il importe d'être vigilants
Les éleveurs concernés peuvent télédéclarer l'aide ovine par internet sur le site Telepac. Il vous faudra remplir sur internet :
- Le formulaire de demande d'aide.
- Le(s) bordereau(x) de perte.
- Le(s) bordereau(x) de localisation. Déclarez avant le 31 janvier 2012
En revanche, pour bénéficier de la majoration de l'aide, vous devrez cocher la case correspondante sur l'imprimé et envoyer par courrier à la DDTM avant le 31 janvier 2012 :
- la preuve de votre adhésion à une OP ou la copie des contrats de commercialisation,
- le document précisant vos sorties prévisionnelles d'agneaux.
Si vous faites la déclaration sur papier, l'ensemble des documents doit parvenir à la DDTM à Anglet avant le 31 janvier 2012. Nous vous recommandons d'envoyer tous les documents par courrier recommandé avec accusé de réception et de garder une copie de tous ces documents chez vous. Si votre contrat de commercialisation est le même que celui de l'année 2011, vous pouvez renvoyer une copie de ce contrat accompagnée d'une attestation de tacite reconduction. Si une ou plusieurs clauses ont été modifiées vous remplirez alors un avenant au contrat 2011.
Vous pouvez télécharger l'ensemble de ces documents sur le site internet de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques (www.pa.chambagri.fr dans la rubrique Élevage). Pour tout renseignement ou pour vous aider à compléter le dossier, n'hésitez pas à contacter les services de la chambre d'agriculture.
Contacts,
Chambre d'agriculture :
Maider Laphitz au 05 59 65 29 05
FDSEA : Nathalie Depuy au 05 59 30 80 40
- Le formulaire de demande d'aide.
- Le(s) bordereau(x) de perte.
- Le(s) bordereau(x) de localisation. Déclarez avant le 31 janvier 2012
En revanche, pour bénéficier de la majoration de l'aide, vous devrez cocher la case correspondante sur l'imprimé et envoyer par courrier à la DDTM avant le 31 janvier 2012 :
- la preuve de votre adhésion à une OP ou la copie des contrats de commercialisation,
- le document précisant vos sorties prévisionnelles d'agneaux.
Si vous faites la déclaration sur papier, l'ensemble des documents doit parvenir à la DDTM à Anglet avant le 31 janvier 2012. Nous vous recommandons d'envoyer tous les documents par courrier recommandé avec accusé de réception et de garder une copie de tous ces documents chez vous. Si votre contrat de commercialisation est le même que celui de l'année 2011, vous pouvez renvoyer une copie de ce contrat accompagnée d'une attestation de tacite reconduction. Si une ou plusieurs clauses ont été modifiées vous remplirez alors un avenant au contrat 2011.
Vous pouvez télécharger l'ensemble de ces documents sur le site internet de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques (www.pa.chambagri.fr dans la rubrique Élevage). Pour tout renseignement ou pour vous aider à compléter le dossier, n'hésitez pas à contacter les services de la chambre d'agriculture.
Contacts,
Chambre d'agriculture :
Maider Laphitz au 05 59 65 29 05
FDSEA : Nathalie Depuy au 05 59 30 80 40
