Les inter-professions s'ouvrent aux minoritaires

La décision du Conseil constitutionnel confirmant le caractère privé des interprofessions et validant les cotisations volontaires obligatoires (CVO) a été l'élément déclencheur de ce nouveau positionnement de la FNSEA. Surtout que, estime Xavier Beulin, l'évolution de l'environnement de la politique agricole oblige à  se poser de nouvelles questions, notamment par rapport au désengagement des pouvoirs publics qu'ils soient nationaux ou communautaires. «L'affaiblissement de la PAC donne de nouvelles responsabilités aux acteurs privés» et aux filières en particulier, juge-t-il. «On ne peut continuer à  gérer les dispositifs agricoles comme avant si la puissance publique se désengage», précise le président de la FNSEA, qu'ils s'agissent des mécanismes assurantiels ou de gestion des marchés et des risques. Un nouveau socle interprofessionnel D'ailleurs, des évolutions en ce sens ont été observées récemment et notamment en 2011. Il y a eu l'accord du 3 mai dernier qui oblige les grandes surfaces à  revenir à  la table des négociations quand le prix des matières premières affiche de fortes amplitudes. Un autre accord, signé au mois de juin entre les filières végétales et animales, préconise l'établissement de relations contractuelles pour lutter contre la volatilité des prix. Sans parler du lait où l'après quota oblige à  réfléchir à  la mise en place de nouvelles relations entre producteurs et entreprises basées sur des accords contractuels entre organisations de producteurs et les entreprises. Bref, «toutes ces évolutions nous renvoient à  des mécanismes interprofessionnels», observe Xavier Beulin qui estime, par ailleurs, que la situation économique et financière oblige «l'agriculture à  serrer les rangs» pour faire gagner la ferme France, plutôt que de se disperser dans des querelles inutiles. Nouveau fonctionnement En outre, poursuit le président de la FNSEA, la loi de modernisation agricole a prévu un nouveau fonctionnement des interprofessions. Celui-ci ne serait plus basé sur l'accord unanime des familles professionnelles mais sur celui des collèges: production, première mise en marché, transformation, distribution. Le collège production pourrait accueillir les syndicats minoritaires. Reste que la proposition de la FNSEA ne revêt aucun caractère obligatoire. Il appartiendra aux syndicats minoritaires de demander leur adhésion aux interprofessions dans le respect de leurs règles de fonctionnement. La balle est désormais dans le camp des interprofessions, ce sont à  elles «de mettre en musique» la nouvelle ouverture affichée par la FNSEA.