Indemnités journalières : la FNSEA demande l'équité
La FNSEA souhaite que chaque agriculteur puisse bénéficier d'indemnité journalière maladie. Son vice-président, Jean-Bernard Bayard, estime néanmoins que le coût de cette nouvelle prestation devra être raisonnable
« Depuis 2002, il existe une protection obligatoire contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Mais rien en cas de maladies ou d'accidents sans lien avec le travail. En cela, les agriculteurs sont une exception », note M. Bayar
De nombreux agriculteurs frappés par des cancers ou des accidents graves demandent la création d'indemnités journalières maladie. Qu'en pensez-vous?
Jean-Bernard Bayard » Depuis plus de 15 ans, la FNSEA milite pour la création de ces indemnités journalières maladie. Comment garantir la pérennité d'une entreprise lorsque le chef d'exploitation ou son conjoint sont cloués sur un lit d'hôpital et ne peuvent travailler pendant de longs mois? Depuis 2002, il existe une protection obligatoire contre les maladies professionnelles et les accidents du travail (ATEXA). Mais rien en cas de maladies ou d'accidents sans lien avec le travail. En cela, les agriculteurs sont une exception. Les salariés ont des indemnités journalières maladie. Les commerçants et les artisans également.
Dans les faits, les exploitants se retournent vers leurs assureurs. Plus de la moitié d'entre eux serait actuellement couverte, pour un total d'environ 300.000 contrats. C'est insuffisant. Protéger tous les exploitants est indispensable. C'est pourquoi la FNSEA demande depuis de nombreuses années la mise en place de ces indemnités journalières. Simplement, jusqu'à présent, nous avons refusé de payer des cotisations supplémentaires. Aujourd'hui, nous sommes conscients que ce sujet ne pourra avancer sans la participation financière des exploitants. La cotisation nouvelle doit cependant être raisonnable. Ne perdons pas de vue que nous avons besoin de compétitivité.
Que demandez-vous? Une indemnité journalière versée au bout de trois jours, comme c'est le cas pour les salariés?
J.-B.B. » Dans un monde idéal, nous demanderions une indemnité calquée sur le coût du remplacement, soit 130 à 150 euros par jour, versée dès le début de l'arrêt de travail! Mais il faut être conscient que ce régime devra être financé en totalité par les agriculteurs. Il s'agit donc de trouver le meilleur équilibre entre l'indemnité reçue et la cotisation que l'exploitant et son conjoint collaborateur devront payer.
Dans un premier temps, la FNSEA demande la création d'un socle de base obligatoire proposé aussi bien par la Mutualité sociale agricole que par les assureurs qui détiennent le marché. Ce socle permettrait de couvrir ceux qui ne le sont pas. Libre au chef d'entreprise de choisir une protection complémentaire. Le besoin, à notre sens, n'est pas d'assurer un revenu à l'agriculteur qui a une grippe. Nous sommes dans une logique, surtout au démarrage du régime, de couvrir les coups durs: immobilisation de longue durée, maladie grave Le choix d'un délai de carence de 30 jours correspond à cette volonté de cibler les gros pépins de santé. Quel niveau d'indemnités défendez-vous? J.-B.B. » S'agissant d'un socle de protection, la FNSEA demande une indemnité journalière identique, quels que soient la production ou le niveau de revenu. Sur le montant de l'indemnité, certains évoquent 48 ou 70euros par jour. Ce serait formidable. Nous pensons néanmoins qu'il faut rester prudents. Dans un premier temps, nous proposons une indemnité égale à celle servie en cas d'accidents du travail. Soit environ 28 euros par jour. Notre position est celle du bon sens. Chaque arrêt de travail doit être indemnisé de la même façon. L'agriculteur ne comprendrait pas être indemnisé à hauteur de 50 euros par jour en cas de maladie et de 28euros en cas d'accident du travail. Il faut arrêter de complexifier les dispositifs. Et par la suite, il conviendra de réfléchir à une hausse conjointe des montants des indemnités «accidents du travail» et «vie privée». Notre proposition permet de mettre le pied dans la porte! Elle initie un nouveau régime. À nous de voir par la suite si un développement est possible. Que pourraient coûter ces nouvelles prestations? J.-B.B. » Premier principe pour la FNSEA: avec une prestation forfaitaire, la cotisation doit être égale pour tous. Deuxième principe, il faut faire preuve de prudence. Certains évoquent des cotisations de 300euros par an pour le chef d'exploitation voire plus de 400 euros si l'on rajoute son conjoint collaborateur Nous avons l'expérience de l'assurance accidents du travail ATEXA créée en 2003. Les choses sont allées trop vite avec des chiffrages sous évalués. Conséquence: de 280 euros par an en 2003, les cotisations du chef d'exploitation flirtent avec les 450 euros en 2012. Elles augmenteront à nouveau de 25% en 2013 et2014 Tirons les enseignements de cette expérience et ne fonçons pas tête baissée. Une attitude de prudence paraît plus constructive. S'agissant d'une nouvelle cotisation, nous estimons qu'il ne faut pas aller au-delà de 200 euros par an pour le chef d'exploitation.
Dans un premier temps, la FNSEA demande la création d'un socle de base obligatoire proposé aussi bien par la Mutualité sociale agricole que par les assureurs qui détiennent le marché. Ce socle permettrait de couvrir ceux qui ne le sont pas. Libre au chef d'entreprise de choisir une protection complémentaire. Le besoin, à notre sens, n'est pas d'assurer un revenu à l'agriculteur qui a une grippe. Nous sommes dans une logique, surtout au démarrage du régime, de couvrir les coups durs: immobilisation de longue durée, maladie grave Le choix d'un délai de carence de 30 jours correspond à cette volonté de cibler les gros pépins de santé. Quel niveau d'indemnités défendez-vous? J.-B.B. » S'agissant d'un socle de protection, la FNSEA demande une indemnité journalière identique, quels que soient la production ou le niveau de revenu. Sur le montant de l'indemnité, certains évoquent 48 ou 70euros par jour. Ce serait formidable. Nous pensons néanmoins qu'il faut rester prudents. Dans un premier temps, nous proposons une indemnité égale à celle servie en cas d'accidents du travail. Soit environ 28 euros par jour. Notre position est celle du bon sens. Chaque arrêt de travail doit être indemnisé de la même façon. L'agriculteur ne comprendrait pas être indemnisé à hauteur de 50 euros par jour en cas de maladie et de 28euros en cas d'accident du travail. Il faut arrêter de complexifier les dispositifs. Et par la suite, il conviendra de réfléchir à une hausse conjointe des montants des indemnités «accidents du travail» et «vie privée». Notre proposition permet de mettre le pied dans la porte! Elle initie un nouveau régime. À nous de voir par la suite si un développement est possible. Que pourraient coûter ces nouvelles prestations? J.-B.B. » Premier principe pour la FNSEA: avec une prestation forfaitaire, la cotisation doit être égale pour tous. Deuxième principe, il faut faire preuve de prudence. Certains évoquent des cotisations de 300euros par an pour le chef d'exploitation voire plus de 400 euros si l'on rajoute son conjoint collaborateur Nous avons l'expérience de l'assurance accidents du travail ATEXA créée en 2003. Les choses sont allées trop vite avec des chiffrages sous évalués. Conséquence: de 280 euros par an en 2003, les cotisations du chef d'exploitation flirtent avec les 450 euros en 2012. Elles augmenteront à nouveau de 25% en 2013 et2014 Tirons les enseignements de cette expérience et ne fonçons pas tête baissée. Une attitude de prudence paraît plus constructive. S'agissant d'une nouvelle cotisation, nous estimons qu'il ne faut pas aller au-delà de 200 euros par an pour le chef d'exploitation.
