Aller au contenu principal

Assurance récolte : vérifier et renvoyer le formulaire

À l'attention des producteurs y ayant souscrit dans le cadre de la PAC 2012, la direction départementale des territoires et de la mer rappelle les démarches à  effectuer pour bénéficier de cette aide.

Le service productions et économie agricole de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) rappelle aux exploitants agricoles ayant demandé à  bénéficier de l'aide à  l'assurance récolte dans le dossier PAC 2012 qu'ils doivent transmettre à  la DDTM le « formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte » le 30 novembre 2012 au plus tard (date de réception à  la DDTM). Formulaire prérempli
Ce formulaire est prérempli par les compagnies d'assurance et envoyé aux exploitants. Il appartient à  l'exploitant de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à  la DDTM. S'il comporte des inexactitudes, l'exploitant doit prendre contact avec son assureur pour lui signaler les corrections à  effectuer et lui demander d'établir un nouveau formulaire. La DDTM précise également que tout dépôt tardif du formulaire donnera lieu à  une réduction de 1 % par jour ouvrable sur le montant de l'aide à  l'assurance récolte. Si le dépôt du formulaire intervient après le 26 décembre 2012, la demande d'aide à  l'assurance récolte sera rejetée. Il est rappelé que pour bénéficier de l'aide, l'exploitant doit avoir payé la totalité de la cotisation d'assurance afférente à  son contrat au plus tard le 31 octobre 2012.
Le paiement de l'aide à  l'assurance récolte sera effectué par l'agence de services et de paiement (ASP) à  compter de mars 2013. Toutes les informations relatives à  cette aide figurent sur la notice nationale d'information « Aide à  l'assurance récolte » disponible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr. Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à  la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à  Pau, unité primes,
au 05 59 80 87 21 ou 05 59 80 88 38 ou 05 59 80 88 18
www.pyrenees-atlantiques.equipement.gouv.fr
www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

L'Agenda de votre semaine

Réunion d'informations, sortie culturelle, conférence débat, portes ouvertes : retrouvez tous les événements  organisés…

Des vaches et des brebis traversent le pont de Lourdios
Lourdios-Ichère : coup d’envoi des transhumances en Béarn

Samedi 7 juin, touristes et locaux sont venus nombreux en vallée d'Aspe pour assister au passage de troupeaux.

Les Nuits musicales en Armagnac jouent leurs partitions du 20 juillet au 9 août

Depuis 56 ans, cet événement marie avec bonheur et réussite la diversité de l’art lyrique dans les plus beaux lieux du…

FDSEA et JA dans la roue du Tour de France

La 112e édition du Tour de France a débuté dimanche 6 juillet avec le grand départ à Lille, et s’achèvera le 27 …

L'organisme certificateur Qualisud fête son 60ème anniversaire

Depuis six décennies, la structure associative est un rouage essentiel au développement de nombreuses filières bénéficiant de…

Soirées guinguette au Moulin de Sabathier

Les meuniers Sandra Lanne-Touyagué et son père Francis animeront les soirées ginguette en Vic-Bilh tous les vendredis de l’été…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon