Evaluation des risques professionnels : un impératif pour les employeurs
La FDSEA des Pyrénées-Atlantiques organise prochainement des formations à l'attention des employeurs pour les accompagner dans la réalisation de leur document unique d'évaluation des risques professionnels.
Au sein d'une exploitation agricole, l'employeur est le garant de la santé et de la sécurité de ses salariés. Le constat semble logique, mais il implique un certain nombre d'exigences. Par exemple, les employeurs de main-d'oeuvre ont l'obligation de déterminer et évaluer les risques d'accident du travail, encourus par leurs personnels. Et cela dès le premier salarié. Autant dire que cet impératif concerne un vaste public dans le département.
Chaque exploitation révèle potentiellement des dangers. L'utilisation des machines ou de produits chimiques, constitue, notamment, des risques potentiels d'incidents. En amont, il s'agit de brosser un état des lieux des facteurs de risque présents sur chaque exploitation. En pratique, l'employeur doit dresser une sorte d'inventaire, mis à jour régulièrement, et retranscrit par le biais d'un support justificatif, appelé document unique d'évaluation (DUE). La réalisation de ce document est une obligation pour toutes les entreprises, depuis 2001. La mesure n'est donc pas nouvelle, mais elle semble trop souvent négligée. Des sanctions sévères
Le document unique transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas son contenu in extenso. Il convient plutôt d'adapter sa forme aux particularités de l'entreprise. Bref, il n'est pas toujours facile pour un agriculteur de savoir par où commencer. Avant toute chose, un recensement des lieux de travail et des personnes qui vont être concernées semble indispensable, pour pouvoir être le plus exhaustif dans les activités à décliner (production et outils utilisés). Afin d'accompagner les employeurs dans cette démarche, la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques organise prochainement des sessions de formation (voir zoom ci-dessous). En cas de manquement à cette obligation, les répercussions sont loin d'être anodines. La non-réalisation du document unique ou l'absence de mise à jour est passible d'une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). De plus, l'absence de rédaction de document unique ou l'insuffisance de son contenu est un facteur aggravant pour l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail. Cela peut contribuer à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociales (entraînant une majoration de la rente que perçoit la victime, dont une partie du coût est répercutée sur l'employeur). Au-delà de l'aspect purement réglementaire, le diagnostic des risques s'avère généralement très utile pour le bon fonctionnement de l'exploitation agricole. Le document doit, certes, satisfaire les exigences légales mais il doit surtout être pleinement utile à la définition d'un plan d'actions en prévention. Très souvent, le fait de lister les choses au travers de cette formalité réglementaire, permet au chef d'exploitation et à ses salariés d'ouvrir les yeux sur des risques passés inaperçus. Autrement dit, c'est une démarche positive à bien des égards. Fabien Brèthes Les formationsQuatre sessions de formation sont planifiées sur le département des Pyrénées-Atlantiques. Elles se dérouleront à partir du mois de novembre (les dates précises sont à définir). Les lieux de formation sont Pau, Lembeye, Saint-Palais et Oloron-Sainte-Marie. La durée de chaque formation est de 7 heures. Le but est d'acquérir les connaissances théoriques sur la prévention des risques professionnels, connaître les principes généraux de la prévention, s'approprier une méthode d'évaluation des risques professionnels, savoir identifier les risques et savoir déterminer les mesures de prévention à mettre en place sur chaque exploitation.
Chaque exploitation révèle potentiellement des dangers. L'utilisation des machines ou de produits chimiques, constitue, notamment, des risques potentiels d'incidents. En amont, il s'agit de brosser un état des lieux des facteurs de risque présents sur chaque exploitation. En pratique, l'employeur doit dresser une sorte d'inventaire, mis à jour régulièrement, et retranscrit par le biais d'un support justificatif, appelé document unique d'évaluation (DUE). La réalisation de ce document est une obligation pour toutes les entreprises, depuis 2001. La mesure n'est donc pas nouvelle, mais elle semble trop souvent négligée. Des sanctions sévères
Le document unique transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas son contenu in extenso. Il convient plutôt d'adapter sa forme aux particularités de l'entreprise. Bref, il n'est pas toujours facile pour un agriculteur de savoir par où commencer. Avant toute chose, un recensement des lieux de travail et des personnes qui vont être concernées semble indispensable, pour pouvoir être le plus exhaustif dans les activités à décliner (production et outils utilisés). Afin d'accompagner les employeurs dans cette démarche, la FDSEA des Pyrénées-Atlantiques organise prochainement des sessions de formation (voir zoom ci-dessous). En cas de manquement à cette obligation, les répercussions sont loin d'être anodines. La non-réalisation du document unique ou l'absence de mise à jour est passible d'une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive). De plus, l'absence de rédaction de document unique ou l'insuffisance de son contenu est un facteur aggravant pour l'engagement de la responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail. Cela peut contribuer à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociales (entraînant une majoration de la rente que perçoit la victime, dont une partie du coût est répercutée sur l'employeur). Au-delà de l'aspect purement réglementaire, le diagnostic des risques s'avère généralement très utile pour le bon fonctionnement de l'exploitation agricole. Le document doit, certes, satisfaire les exigences légales mais il doit surtout être pleinement utile à la définition d'un plan d'actions en prévention. Très souvent, le fait de lister les choses au travers de cette formalité réglementaire, permet au chef d'exploitation et à ses salariés d'ouvrir les yeux sur des risques passés inaperçus. Autrement dit, c'est une démarche positive à bien des égards. Fabien Brèthes Les formationsQuatre sessions de formation sont planifiées sur le département des Pyrénées-Atlantiques. Elles se dérouleront à partir du mois de novembre (les dates précises sont à définir). Les lieux de formation sont Pau, Lembeye, Saint-Palais et Oloron-Sainte-Marie. La durée de chaque formation est de 7 heures. Le but est d'acquérir les connaissances théoriques sur la prévention des risques professionnels, connaître les principes généraux de la prévention, s'approprier une méthode d'évaluation des risques professionnels, savoir identifier les risques et savoir déterminer les mesures de prévention à mettre en place sur chaque exploitation.
