Veaux de boucherie : clause exceptionnelle et découplage
La circulaire du 26Â mai 2010 précise les modalités d'application.
Les références individuelles ont été notifiées aux exploitants. La « clause de gain exceptionnelle » s'appliquera au montant correspondant à l'année de référence. Elle vise à reprendre une part du montant de référence correspondant à l'année de référence définitive au prorata de la baisse d'activité entre l'année de référence et 2010.
Pour évaluer la baisse d'activité, l'évolution des surfaces est distinguée de celle des animaux primés PAB (prime à l'abattage des bovins). Ainsi, pour le montant de référence correspondant à la PAB, l'évolution du nombre d'animaux primés PAB entre l'année de référence et le maximum 2008-2009 est analysée.
Pour le reste du montant de référence, la baisse d'activité sera jugée à partir de l'évolution de la surface entre l'année de référence et 2010. La surface prise en compte est la SAU totale moins les surfaces en vignes et vergers et des surfaces déclarées en « autres utilisations ». Par ailleurs, étant donné le changement de système de projection, il sera appliqué une franchise de 0,5 % sur les baisses de surfaces.
Illustrations dans l'exemple ci-dessous. Le nouveau mode de calcul Clause appliquée à la PAB
L'année de référence de l'exploitant « A » est 2007 avec 200 ha, 200 animaux PAB primés. Montant de référence : 8 280 € (découplage hors PAB) + 6 000 € (découplage PAB).
En 2008, l'exploitant « A » a perçu 180 PAB ; en 2009, il a perçu 190 PAB.
En 2010, il a déclaré 200 ha.
Entre 2008 et 2009, le maximum de prime d'abattage perçu est de 190.
L'exploitant « A » a perdu 10 PAB par rapport à son année de référence, soit 5 %. Sa SAU n'a pas diminué.
La clause de gain exceptionnelle s'applique au montant des aides découplées PAB et donc son nouveau montant de référence est le suivant :
8 280 € + [6 000 € - (5 % Cx 6 000 €)] = 8 280 € + 5 700 €
Clause appliquée au montant hors PAB :
L'année de référence de l'exploitant « B » est 2 006 avec 100 ha, 100 animaux PAB primés. Montant de référence : 4 300 € (découplage hors PAB) + 3 800 € (découplage PA). En 2008 et 2009, l'exploitant « B » a perçu 100 PAB. En 2010, il a déclaré 80 ha. Il n'a pas perdu de PAB entre son année de référence et 2008, 2009. Par contre sa SAU a diminué de 20 ha, soit de 20 %.
La clause de gain exceptionnelle s'applique au montant des aides découplées hors PAB. La franchise de 0,5 % s'applique au taux de diminution de la SAU et donc son nouveau montant de référence est de : [4 300 € - (20 % -0,5 %) Cx (4 300 €)] + 3 800 € = 3 461,50 € + 3 800 €
Stéphanie Labat
Commission veau de boucherie de la FDSEA : 05 59 30 80 40
Pour évaluer la baisse d'activité, l'évolution des surfaces est distinguée de celle des animaux primés PAB (prime à l'abattage des bovins). Ainsi, pour le montant de référence correspondant à la PAB, l'évolution du nombre d'animaux primés PAB entre l'année de référence et le maximum 2008-2009 est analysée.
Pour le reste du montant de référence, la baisse d'activité sera jugée à partir de l'évolution de la surface entre l'année de référence et 2010. La surface prise en compte est la SAU totale moins les surfaces en vignes et vergers et des surfaces déclarées en « autres utilisations ». Par ailleurs, étant donné le changement de système de projection, il sera appliqué une franchise de 0,5 % sur les baisses de surfaces.
Illustrations dans l'exemple ci-dessous. Le nouveau mode de calcul Clause appliquée à la PAB
L'année de référence de l'exploitant « A » est 2007 avec 200 ha, 200 animaux PAB primés. Montant de référence : 8 280 € (découplage hors PAB) + 6 000 € (découplage PAB).
En 2008, l'exploitant « A » a perçu 180 PAB ; en 2009, il a perçu 190 PAB.
En 2010, il a déclaré 200 ha.
Entre 2008 et 2009, le maximum de prime d'abattage perçu est de 190.
L'exploitant « A » a perdu 10 PAB par rapport à son année de référence, soit 5 %. Sa SAU n'a pas diminué.
La clause de gain exceptionnelle s'applique au montant des aides découplées PAB et donc son nouveau montant de référence est le suivant :
8 280 € + [6 000 € - (5 % Cx 6 000 €)] = 8 280 € + 5 700 €
Clause appliquée au montant hors PAB :
L'année de référence de l'exploitant « B » est 2 006 avec 100 ha, 100 animaux PAB primés. Montant de référence : 4 300 € (découplage hors PAB) + 3 800 € (découplage PA). En 2008 et 2009, l'exploitant « B » a perçu 100 PAB. En 2010, il a déclaré 80 ha. Il n'a pas perdu de PAB entre son année de référence et 2008, 2009. Par contre sa SAU a diminué de 20 ha, soit de 20 %.
La clause de gain exceptionnelle s'applique au montant des aides découplées hors PAB. La franchise de 0,5 % s'applique au taux de diminution de la SAU et donc son nouveau montant de référence est de : [4 300 € - (20 % -0,5 %) Cx (4 300 €)] + 3 800 € = 3 461,50 € + 3 800 €
Stéphanie Labat
Commission veau de boucherie de la FDSEA : 05 59 30 80 40
