Les demandes de remboursement de TICPE et TICGN se dématérialisent
Le gouvernement s’est engagé dans la dématérialisation des demandes annuelles de remboursement partiel de TICPE et de TICGN établies par les exploitants agricoles. Toute la France sera concernée à partir de 2016.
Une nouveauté est lancée cette année par le gouvernement : la dématérialisation des demandes. Sept départements pilotes — la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise — sont concernés dès cette année par cette nouvelle procédure.
Ainsi, dans ces départements, les exploitants agricoles dont la demande de remboursement est égale ou supérieure à 500 euros auront l’obligation de s’identifier sur le portail Dematic. Pour des montants inférieurs, le choix entre la demande dématérialisée ou le dépôt du formulaire papier sera encore possible. À partir de 2016, cette procédure s’appliquera à toute la France, les formulaires papier étant totalement supprimés en 2017.
Un souci de simplification
Ces changements doivent permettre de simplifier les démarches pour les agriculteurs. En effet, la plateforme dématérialisée permet tout d’abord de saisir en ligne les demandes de remboursement de la TICPE/TICGN. D’autre part, les agriculteurs auront accès au statut de traitement de ces demandes via l’application de gestion comptable de l’État appelée Chorus. Enfin, ils pourront consulter pendant 10 ans toutes les demandes de remboursement et les différentes pièces jointes sur le portail Dematic
