Aides PAC : demandez l'apport de trésorerie avant le 20 août
Pour compenser l’impossibilité d’octroyer une avance sur les aides habituellement versée à la mi-octobre, le gouvernement met en œuvre un “apport de trésorerie remboursable” (ATR). Les formulaires pour bénéficier de cette avance doivent être retournés à la DDTM avant le 20 août prochain.
Les modalités pour bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) sont désormais précisées. Cette mesure remplace en 2015 l’avance PAC, traditionnellement versée au 16 octobre, car l’instruction des dossiers, suite aux nouvelles modalités de la PAC, ne pourra pas être achevée à temps.
Dans le cadre des aides «de minimis»
Cette aide prend donc la forme d’une avance de trésorerie remboursable automatiquement, par réfaction sur le versement de la totalité des aides PAC à partir du premier décembre. En cas de dépassement par l’ATR du montant total des aides PAC versées au titre de 2015, le remboursement du trop-perçu sera à effectuer au 1er février. Cette aide entre donc dans le cadre de “minimis” (valeurs théoriques des intérêts d’un prêt à 2,5%) pour que ce prêt soit effectué à taux 0 (soit environ 8 euros d’intérêts pour 1000 euros versés dans le cadre de l’ATR).
» Quels sont les montants financiers représentés par l’ATR?
