Les principales mesures annoncées par Manuel Valls
Pour répondre à la crise agricole, le Premier ministre a annoncé le 3 septembre un certain nombre de mesures.
En matière de trésorerie d’urgence, les crédits prévus par le plan de soutien de juillet sont doublés pour la prise en charge des intérêts d’emprunt, atteignant 100M€, ils sont triplés pour l’allégement des cotisations sociales, s’élevant à 50M€. Concernant l’investissement, une année blanche a en outre été obtenue pour reporter le total des annuités de 2015 à 2016. 50M€ sont consacrés aux baisses des cotisations sociales: la cotisation minimum maladie passera ainsi de 833€ à 457€.
Sur la simplification des normes, aucune mesure nationale allant au-delà des obligations communautaires ne sera prise pendant six mois. Une nouvelle méthode d’élaboration des mesures doit être définie pour associer plus en amont les professionnels agricoles et favoriser une plus grande cohérence dans la réglementation.
D’un point de vue plus structurel, la modernisation des filières d’élevage bénéficie d’un soutien renforcé, avec une hausse des crédits du ministère de l’Agriculture à hauteur de 30M€ par an sur trois ans. Les Régions et la programmation communautaire contribueront aussi, à hauteur de 30M€ chacun, au total des aides publiques pour les investissements subventionnés dans les exploitations. Ces dernières s’élèveront ainsi à 350M€ par an sur trois ans. La modernisation des outils d’abattage-découpe passe de 20 à 50M€.
D’autres mesures sont également prévues par le Gouvernement: non-remboursement de la DJA pour non atteinte du revenu prévu en 2014 ou 2015, réflexion sur la fiscalité, relance de la méthanisation, favoriser le développement du bioéthanol dans les carburants, mobilisation de fonds de la BPI entre autres.
