Chantiers forestiers: soyez en règle
Pour les entreprises prestataires de services, la question de la responsabilité sur un chantier forestier est un thème extrêmement important: le taux d’accident du travail chez les entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) est le plus élevé dans le monde agricole. Néanmoins, les ETF sont devenues plus responsables au fil des années: aujourd’hui, elles considèrent la sécurité des hommes comme une fonction normale de la gestion d’entreprise et non comme une contrainte. Dans ce contexte, il est important de respecter une procédure réglementaire.
Les règles de sécurité encadrant la mise en œuvre de reboisement ou d’exploitation forestière sont parfois méconnues.
La loi oblige aux entrepreneurs de travaux forestiers d’envoyer à la mairie et aux services de la Direccte, une déclaration d’ouverture de chantier, seulement à partir de 500 m3 de bois mobilisés en exploitation forestière et 4 hectares de reboisement en sylviculture. Cependant, lorsqu’il y a plus de deux salariés et que le chantier dure plus d’un mois, la déclaration doit être aussi envoyée.
En pratique, dans de nombreux cas, ce sont les donneurs d’ordre qui réalisent la déclaration de chantier alors que dans les textes, c’est au prestataire de services de l’effectuer. S’il ne la fait pas, en cas d’accident, l’ETF est alors responsable. Dans plusieurs situations, les entrepreneurs confondent déclaration de chantier et fiche de chantier.
