Aides PAC aux bovins: télédéclarations, mode d’emploi
Au titre des mesures de soutien de la PAC, le ministère de l’Agriculture a ouvert, pour la campagne 2016, le dispositif de télédéclaration pour l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux bovins laitiers (ABL) et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (AVSLM). Les notices explicatives de ces aides et celles de présentation des télédéclarations sont en ligne sur le site Télépac. Précisions sur les modalités de ces déclarations des aides animales dont la date limite est fixée au 17 mai.
Les éleveurs doivent respecter la réglementation relative à l’identification des animaux qui concerne tous les bovins présents sur l’exploitation.
• Du 1er janvier au 17 mai - Pour bénéficier de ces aides directes, les demandes doivent être déposées ou télédéclarées entre le 1er janvier et le 17 mai 2016. Au-delà de cette date, des pénalités de retard seront appliquées, à raison de 1% par jour de retard. Important: le dépôt des demandes d’aides bovines 2016 est possible depuis le 1er janvier. C’est le lendemain de cette date de dépôt qui fait courir la période de détention obligatoire (PDO) de six mois.
