La renationalisation des importations d’OGM a du plomb dans l’aile
La proposition de la Commission européenne de donner la liberté aux États membres de restreindre ou d’interdire l’utilisation des aliments génétiquement modifiés sur leur territoire n’a quasiment plus aucune chance d’aboutir.
Le service juridique du Conseil, sollicité par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, vient de rendre un avis dans lequel il émet de «sérieux doutes sur la compatibilité» du dispositif avec le marché intérieur et les règles de l’OMC. De plus, les juristes du Conseil estiment qu’aucune preuve n’est apportée que ce nouveau dispositif se traduirait par une amélioration du fonctionnement du système d’autorisation des OGM dans l’UE.
Lors de la réunion du Conseil agricole du 13 juillet 2015, les ministres des Vingt-huit avaient émis de nombreux doutes sur la proposition de la Commission et avaient demandé au service juridique du Conseil de mener une étude en profondeur du texte avant la poursuite éventuelle des discussions. Les conclusions confirment les réticences des délégations.
Le Parlement s’oppose aux nouvelles autorisations
Le Parlement européen a déjà rejeté en bloc la proposition de Bruxelles, la jugeant inapplicable. Le projet devrait donc être rapidement renvoyé à la Commission pour qu’elle fasse une nouvelle proposition.
C’est ce que veut le Parlement européen qui a demandé le 16 décembre à Bruxelles de suspendre toute nouvelle autorisation d’OGM dans l’UE, tant que la procédure d’autorisation, en cours de révision, n’est pas améliorée. En attendant, les eurodéputés s’opposent symboliquement (seuls les États membres sont invités à voter) à chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché d’un OGM proposée par la Commission.
La commission de l’environnement du Parlement devait donc adopter le 21 janvier des objections à la mise sur le marché communautaire (pour l’alimentation humaine et animale) des sojas transgéniques MON87705 x MON89788 (à faible teneur en acide gras saturé et tolérant au glyphosate), et MON87708 x MON89788 (tolérant aux herbicides glyphosate et dicamba) de Monsanto et du FG 72 (tolérant aux herbicides glyphosate et isoxaflutole) de Bayer CropScience. Ces trois variétés devraient obtenir sous peu le feu vert de Bruxelles.
