Le gouvernement prêt à légiférer pour encadrer les relations commerciales

Après avoir rencontré le président de la République, à l’Élysée, le 8 février, les représentants des filières agroalimentaires ont été reçus par Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll, au ministère de l’Agriculture, quelques jours plus tard, le 12 février. Les ministres ont clairement indiqué aux entreprises de la distribution et de la transformation qu’il n’était pas acceptable que les négociations commerciales conduisent, en 2016, à des baisses de prix pour les filières en difficulté, en particulier le lait et le porc.

Prendre en compte les coûts de production

Surtout, ils ont demandé aux professionnels de faire des propositions concrètes pour associer d’une façon ou d’une autre les producteurs dans les négociations commerciales. Sans aller dans le détail, le ministre de l’Économie a évoqué la réforme des cotations du porc, du lait et de la viande bovine de façon à mieux lisser la volatilité des marchés et/ou la construction d’indicateurs qui prennent en compte les coûts de production et améliorent la transparence des transactions, «pour que les marges ne soient pas uniquement captées» par la grande distribution.

Des propositions concrètes devront être présentées d’ici la mi-mars, ont insisté les deux ministres. Si tel n’était pas le cas, Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll se sont déclarés prêts à durcir le cadre législatif et à modifier la loi de modernisation de l’économie pour rendre le dispositif plus contraignant. «Entre la distribution et les industriels, il y a la loi de modernisation de l’économie (NDLR: qui régit leurs relations). Entre les producteurs et les industriels, il y a la loi de modernisation agricole. Entre les deux, il n’y a rien», a observé le ministre de l’Agriculture. L’occasion en serait donnée dans le véhicule législatif porté par le projet de loi Sapin 2 qui arrive en discussion au Parlement fin mars/début avril.

Décret sur l’étiquetage

En attendant, le ministre de l’Économie a indiqué que la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait multiplié les contrôles depuis le mois de novembre dernier sur les pratiques commerciales de la grande distribution. «Ils ont augmenté de plus de 70%», tout en précisant qu’ils allaient se poursuivre jusqu’à la fin février, date de la fin des négociations commerciales. «La loi prévoit désormais la possibilité d’amendes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires des entreprises concernées», a insisté pour sa part le ministre de l’Agriculture.

Enfin, lors de la rencontre, les ministres ont présenté à la filière le projet de décret portant sur l’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés. Mais sa mise en œuvre ne pourra intervenir qu’après le feu vert de la Commission européenne à qui le Gouvernement va le transmettre prochainement. Stéphane Le Foll compte davantage sur la diffusion du logo “Viande de France”, pour encourager les consommateurs à consommer français.

FNSEA: «Que de temps perdu»

«On aurait pu le faire avant», a déclaré Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, évoquant la proposition ministérielle de prendre en compte les producteurs dans une contractualisation tripartite associant les trois maillons de la filière (production, transformation, distribution). «Qu’on puisse introduire une notion de coût de production dans les négociations commerciales est une bonne chose», a-t-il précisé, rappelant que la FNSEA n’avait pas fait une telle demande depuis longtemps, notamment lors de la manifestation du 3 septembre dernier. Comme d’ailleurs le décret sur la traçabilité des viandes et du lait dans les produits transformés que le Gouvernement va présenter à Bruxelles.