Comme prévu, un vote des experts nationaux de l’Union européenne sur la prolongation pour 18 mois de l’autorisation du glyphosate a été organisé ce lundi 6 juin. Et, comme prévu, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée… Vingt États membres se sont prononcés en faveur de cette prolongation, mais cela n’a pas suffi. La France, qui s’était opposé lors des précédents votes, s’est, cette fois, abstenue (tout comme six autres délégations dont l’Allemagne et l’Italie) et Malte a voté contre.

Bruxelles va donc soumettre de nouveau sa proposition en comité d’appel (probablement le 20 juin) pour être en mesure de donner son feu vert à cette prolongation avant le 30 juin, date d’expiration de l’autorisation en cours. Par la suite, la Commission européenne proposera le renouvellement du glyphosate pour une plus longue durée sur la base d’une étude en cours menée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Recommandations de Bruxelles

Bruxelles devrait également adopter sous peu une série de recommandations aux États membres sur l’utilisation du glyphosate: interdire les POE tallow amines en tant que co-formulants, minimiser le recours au glyphosate dans les lieux publics et pour la maturation prérécolte. Des demandes également formulées par le Parlement européen dans son avis (non contraignant) qui propose une autorisation pour sept ans du glyphosate.

La mise en place de ces mesures serait importante pour promouvoir un usage durable des produits phytosanitaires, a précisé le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis. Bruxelles publiera par la suite une liste plus large de co-formulants dangereux pour éclairer les États membres dans leurs décisions.

Politiques vs scientifiques

«Il est important de préciser qu’une fois qu’une substance active est approuvée – ou renouvelée – au niveau de l’UE, il revient alors aux États membres d’autoriser les produits finaux (les herbicides et les pesticides eux-mêmes) mis sur leurs marchés respectifs. L’approbation par l’UE d’une substance active signifie seulement que les États membres peuvent autoriser des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire, mais ils ne sont pas obligés de le faire. Les États membres qui souhaitent ne pas utiliser des produits à base de glyphosate ont la possibilité de restreindre leur utilisation. Ils ne doivent pas se cacher derrière la décision de la Commission», a tenu à rappeler le commissaire européen lors d’une conférence de presse. Et de préciser: cette décision «doit être basée sur la science et non pas sur les aléas politiques».

Faute de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne avait renoncé le 19 mai dernier à soumettre sa proposition de renouvellement pour neuf ans de l’autorisation du glyphosate au vote des experts du comité permanent compétent.